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imprimé pour versement taxes apprentissages

Nous sollicitons votre aide!

Cette brochure Internet a pour but de mieux faire comprendre ce domaine très mal connu des Français qu'est la recherche médicale et de solliciter votre aide. Nous expliquons ici comment vous pouvez nous verser tout ou partie de votre

taxe d'apprentissage.

Nous donnons également un engagement de transparence quant à l'utilisation de cet argent, et nous proposerons à ceux qui nous aiderons une explication plus détaillée de notre travail et de nos perspectives, à l'occasion d'une visite de notre laboratoire.



EXEMPLE DE DECOMPTE

Une entreprise a un montant de salaires bruts pour 1994 de 1MF.
Calcul du montant global : 1MFx0,5%=5.000F
Déductions :
5.000x20%= 1.000F réservé au quota "apprentissage"
5.000x9%= 450F réservé au quota "F.N.I.C."
SOLDE : 3.500F
Le code APE classant cette société en barême B, par exemple, elle pourrait affecter à l'INSERM
30+35% de cette somme, soit 2.307F50

NOTA : Si votre taxe ( toutes déductions faites), est inférieure à 2.000F, vous pouvez verser le montant total "T" à l'INSERM


Dans tous les cas, les versements sont à effectuer avant le 1er Mars.

Les chèques nous concernant ( versements directs à l'INSERM)
doivent être libellés à l'ordre de :



" Agent comptable de l'INSERM",
et expédiés à :

Administration Déléguée Régionale n°7
de l'INSERM
Place de Verdun, 59045 LILLE Cédex

Tel: 03.20.29.86.75 ; Fax: 03.20.49.01.38






Nous vous demandons de bien spécifier le nom du bénéficiaire :
Dr A. DELACOURTE, INSERM U422, 1 Place de Verdun, 59045 LILLE Cédex.

POUR BENEFICIER DE L'EXONERATION :
Envoyez, courant mars à la recette des impôts :
- une demande d'exonération
- le reçu libératoire
- une déclaration de versement modèle 2482
Nous pouvons également vous fournir la demande d'exonération et la déclaration de versement sur demande
 
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