EFFECTUER UNE RECHERCHE SUR LES BASES DE
DONNEES BREVETS
I- POURQUOI FAIRE UNE RECHERCHE SUR LES BASES DE DONNÉES BREVETS
?
Les demandes de brevet sont automatiquement publiées dans un délai
de 18 mois après le dépôt de la demande de brevet.
L’information brevet couvre 30 millions de documents issus principalement
des Offices de Brevets Américain (USPTO), Européen (OEB)
et Japonais (JPO).
Une recherche sur les bases de données est donc utile pour :
- réaliser de la veille technologique afin de connaître,
par exemple, l’état d’avancement des recherches des équipes
concurrentes
- effectuer des recherches d’antériorités en vue d’un
dépôt d’une demande de brevet
II- QUELLES INFORMATIONS TROUVE T’ON SUR LES BASES DE DONNÉES
BREVETS ?
1) Les demandes de brevets :
Les demandes de brevet n’étant publiées et donc disponibles
sur les bases de données que dans un délai de 18 mois après
leur dépôt, la recherche que vous effectuerez restera forcément
incomplète. C’est pourquoi, il est important de compléter
cette recherche par une recherche sur les bases de données d’articles
scientifiques.
La demande de brevets se présente sous la forme d’un document
de nature juridique et technique et contient :
- une page de garde qui comprend toutes les informations permettant d’identifier
la demande de brevet notamment les pays concernés, dates et numéros
de dépôt et de publication, les nom(s) du(es) déposant(s),
du(es) inventeur(s), un résumé de l’invention … ;
- une description qui énonce le domaine technique auquel appartient
l’invention, l’état de la technique connu de l’inventeur,
le problème technique que vise à résoudre l’invention
en indiquant les inconvénients des solutions antérieures,
un exposé détaillé de l’invention avec des exemples
qui doit permettre à un homme du métier de la reproduire
;
- des revendications qui définissent l’étendue de la
protection conférée par le brevet
- Eventuellement des dessins, schémas, formules ou listes de séquences
qui permettent de mieux comprendre la description et l’objet des
revendications.
Un exemple des pages de garde d’une demande de brevet français
et internationale est donné ci-après.
2) Les brevets délivrés
La délivrance du brevet donne lieu également à une
publication qui contient :
- la page de garde qui contient les mêmes informations que celles
présentées lors de la publication de la demande de brevet
et celles relatives à sa délivrance ;
- la description et les revendications telles qu’accordées
par l’examinateur suite à l’Examen de la demande de
brevets ;
- Eventuellement des dessins, schémas, formules ou listes de séquences
qui permettent de mieux comprendre la description et l’objet des
revendications.
Un exemple des pages de garde d’un brevet français, européen
et américain est donné ci-après.
III- COMMENT EFFECTUER UNE RECHERCHE ?
1) Recherche sur les bases de données des Offices de brevets
Ces bases de données permettent d’effectuer des recherches
sommaires par exemple par le nom des propriétaires (INSERM, CNRS…),
les noms des inventeurs (M. Martin, M. Dupont…), Date du dépôt,
N° de dépôt, mots clefs…
Ces bases de données sont accessibles gratuitement sur le web
via les portails des Offices de brevets. On peut citer par exemple :
- L’Office Européen des Brevets (OEB) : (espacenet) ep.espacenet.com,
donne accès à toutes des demande de brevet publiées
dans tous les pays du monde (impression page par page)
- L’Institut National de la Propriété Industrielle
(INPI) : www.inpi.fr, donne accès aux demandes de brevets Français,
PCT, Européen des deux dernières années (impression
en texte intégral)
- L’USPTO : www.uspto.gov donne accès à tous les brevets
et demandes de brevet US publiés (impression en texte intégral)
- L’Office Canadien des Brevets : donne accès à tous
les brevets et demandes de brevet Canadiens publiés (impression
en texte intégral)
- L’Office Espagnol des Brevets : www.oepm.es donne accès
à tous les brevets et demandes de brevet publiés en langue
espagnol (impression en texte intégral)
Des adresses complémentaires d’Offices de brevets sont données
ci-après.
2) Recherche sur les bases de données des serveurs commerciaux
Ces bases de données permettent d’effectuer des interrogations
complexes en croisant les données des différents champs
comme :
- Quel est l’état de l’art antérieur dans le domaine
de l’administration de principes actifs par voie transdermique ?
- Quelle est la famille des brevets équivalents du brevet américain
N° 5, 260 310 ?
- Quelles sont les sociétés qui déposent des demandes
de brevets dans le domaine de la thérapie génique ?
- Y’a t-il des brevets équivalents en langue anglaise de
la demande de brevet chinois 11235644 ?
- Quelle est la date d’échéance du brevet européen
EP 230154
Ces bases de données sont accessibles par abonnement payant. La
liste de ces bases est donnée ci-après.
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