Brevets à consulter gratuitement

http://fr.espacenet.com

http://www.uspto.gov/patft/

www.inpi.fr

 

 EFFECTUER UNE RECHERCHE SUR LES BASES DE DONNEES BREVETS


I- POURQUOI FAIRE UNE RECHERCHE SUR LES BASES DE DONNÉES BREVETS ?
Les demandes de brevet sont automatiquement publiées dans un délai de 18 mois après le dépôt de la demande de brevet.
L’information brevet couvre 30 millions de documents issus principalement des Offices de Brevets Américain (USPTO), Européen (OEB) et Japonais (JPO).
Une recherche sur les bases de données est donc utile pour :
- réaliser de la veille technologique afin de connaître, par exemple, l’état d’avancement des recherches des équipes concurrentes
- effectuer des recherches d’antériorités en vue d’un dépôt d’une demande de brevet


II- QUELLES INFORMATIONS TROUVE T’ON SUR LES BASES DE DONNÉES BREVETS ?
1) Les demandes de brevets :
Les demandes de brevet n’étant publiées et donc disponibles sur les bases de données que dans un délai de 18 mois après leur dépôt, la recherche que vous effectuerez restera forcément incomplète. C’est pourquoi, il est important de compléter cette recherche par une recherche sur les bases de données d’articles scientifiques.
La demande de brevets se présente sous la forme d’un document de nature juridique et technique et contient :
- une page de garde qui comprend toutes les informations permettant d’identifier la demande de brevet notamment les pays concernés, dates et numéros de dépôt et de publication, les nom(s) du(es) déposant(s), du(es) inventeur(s), un résumé de l’invention … ;
- une description qui énonce le domaine technique auquel appartient l’invention, l’état de la technique connu de l’inventeur, le problème technique que vise à résoudre l’invention en indiquant les inconvénients des solutions antérieures, un exposé détaillé de l’invention avec des exemples qui doit permettre à un homme du métier de la reproduire ;
- des revendications qui définissent l’étendue de la protection conférée par le brevet
- Eventuellement des dessins, schémas, formules ou listes de séquences qui permettent de mieux comprendre la description et l’objet des revendications.
Un exemple des pages de garde d’une demande de brevet français et internationale est donné ci-après.


2) Les brevets délivrés
La délivrance du brevet donne lieu également à une publication qui contient :
- la page de garde qui contient les mêmes informations que celles présentées lors de la publication de la demande de brevet et celles relatives à sa délivrance ;
- la description et les revendications telles qu’accordées par l’examinateur suite à l’Examen de la demande de brevets ;
- Eventuellement des dessins, schémas, formules ou listes de séquences qui permettent de mieux comprendre la description et l’objet des revendications.
Un exemple des pages de garde d’un brevet français, européen et américain est donné ci-après.

III- COMMENT EFFECTUER UNE RECHERCHE ?
1) Recherche sur les bases de données des Offices de brevets
Ces bases de données permettent d’effectuer des recherches sommaires par exemple par le nom des propriétaires (INSERM, CNRS…), les noms des inventeurs (M. Martin, M. Dupont…), Date du dépôt, N° de dépôt, mots clefs…
Ces bases de données sont accessibles gratuitement sur le web via les portails des Offices de brevets. On peut citer par exemple :
- L’Office Européen des Brevets (OEB) : (espacenet) ep.espacenet.com, donne accès à toutes des demande de brevet publiées dans tous les pays du monde (impression page par page)
- L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) : www.inpi.fr, donne accès aux demandes de brevets Français, PCT, Européen des deux dernières années (impression en texte intégral)
- L’USPTO : www.uspto.gov donne accès à tous les brevets et demandes de brevet US publiés (impression en texte intégral)
- L’Office Canadien des Brevets : donne accès à tous les brevets et demandes de brevet Canadiens publiés (impression en texte intégral)
- L’Office Espagnol des Brevets : www.oepm.es donne accès à tous les brevets et demandes de brevet publiés en langue espagnol (impression en texte intégral)
Des adresses complémentaires d’Offices de brevets sont données ci-après.
2) Recherche sur les bases de données des serveurs commerciaux
Ces bases de données permettent d’effectuer des interrogations complexes en croisant les données des différents champs comme :
- Quel est l’état de l’art antérieur dans le domaine de l’administration de principes actifs par voie transdermique ?
- Quelle est la famille des brevets équivalents du brevet américain N° 5, 260 310 ?
- Quelles sont les sociétés qui déposent des demandes de brevets dans le domaine de la thérapie génique ?
- Y’a t-il des brevets équivalents en langue anglaise de la demande de brevet chinois 11235644 ?
- Quelle est la date d’échéance du brevet européen EP 230154
Ces bases de données sont accessibles par abonnement payant. La liste de ces bases est donnée ci-après.





 


 
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