Mme Marjorie Leroy – Assitante sociale au CMRR et CMMF de Bailleul

 

 

I)             Les aides soumises à des conditions médicales :

 

L’Affection Longue Durée 

 

La maladie d’alzheimer et les maladies apparentées figurent dans la liste des 30 pathologies reconnues comme affection de longue durée (ALD). Cette reconnaissance permet une prise en charge à 100% des soins, traitement ou examens en lien avec la pathologie. Ainsi, seuls sont remboursés à 100% les soins liés à la maladie, cette prise en charge s’applique aux actes et prestations remboursables dans la limite des tarifs de la sécurité sociale. Ne sont pas concernés les dépassements d’honoraires, les forfaits, en particulier le forfait hospitalier, ainsi que les franchises médicales instituées depuis le 1^er janvier 2008. Cependant, certains de ces montants peuvent être pris en charge par la mutuelle ou par une assurance complémentaire.

 

Comment l’obtenir ?

 

C’est le médecin traitant qui en fait la demande au médecin conseil de la caisse de sécurité sociale en accord avec vous. Une fois l’ALD reconnue, la caisse d’assurance maladie va retourner le volet du protocole de soins qui vous est destiné et que vous aurez à signer.

 

Ce volet est à conserver car il sera ensuite à présenter aux professionnels de santé que vous consulterez.

 

Une fois votre ALD notifiée n’oubliez pas de mettre à jour votre carte vitale

 

 

 

C             La carte d’invalidité 

 

Cette carte d’invalidité civile reconnaît à son détenteur un handicap lié à la maladie et, de ce fait lui donne droit à certains avantages. C’est la Maison Départementale des Personnes Handicapées qui attribue cette carte après avoir apprécié le taux d’incapacité de la personne.

 

Ce taux doit être supérieur ou égal à 80% pour permettre l’obtention de la carte.

 

 

Les avantages liés à cette carte :

 

-> fiscaux :

 

-une demi-part supplémentaire par titulaire de la carte pour le calcul de l’impôt sur le revenu, quel que soit le nombre de personnes vivant au foyer et quel que soit le montant des ressources

 

-un abattement total ou partiel sur la taxe d’habitation à condition de percevoir un revenu inférieur au seuil d’imposition de l’impôt sur le revenu. Si votre situation ne vous permet pas de subvenir par le travail à vos moyens d’existence (par exemple, si vous percevez l’AAH), vous avez droit à une exonération totale. Cette exonération n’est pas automatique, il faut la demander au centre des impôts

 

      -exonération de la redevance TV à condition d’avoir un revenu inférieur au seuil d’imposition et    de vivre seul, ou avec son conjoint ou des enfants à charge, ou avec une tierce personne chargée d’une assistance permanente, ou avec ses parents en ligne directe s’ils ne sont pas eux-mêmes imposables. Cette exonération est, en principe, automatique.

 

->transports en commun :

 

-réduction SNCF pour l’accompagnateur du détenteur de la carte (voir directement en gare)

-bus, tramway (se renseigner sur les réductions applicables auprès des services concernés)

   

Comment obtenir cette carte ?

 

La demande est à effectuer auprès de la MDPH, un dossier sera à remplir puis à renvoyer. La validité de la carte peut aller d’1 à 10 ans.

 

 

        

La carte de priorité :

 

Anciennement appelée "carte station debout pénible", elle permet d'obtenir une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d'attente, de même que dans les établissements et les manifestations accueillant du public. Elle permet également d'obtenir une priorité dans les files d'attente. Toute personne dont le taux d'incapacité, rendant la position debout pénible est inférieur à 80 %,  peut demander une carte portant la mention « priorité personne handicapée ». La demande se fait auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

 

 

            La carte de stationnement :

 

Cette carte permet de faire bénéficier son titulaire des facilités de circulation et de stationnement prévues pour les personnes présentant un handicap. Apposée de façon visible à l'intérieur du véhicule, derrière le pare-brise, elle donne droit aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées. 

Elle permet également de bénéficier d'une certaine tolérance en matière de stationnement urbain, sous certaines conditions et circonstances, laissées à l'appréciation des autorités publiques.

Elle est attribuée aux personnes dont les capacités et l’ autonomie de déplacement à pied sont réduites de manière importante et durable. Elle s’adresse également aux personnes qui nécessitent d’être accompagnées par une tierce personne dans leurs déplacements.

La demande de cette carte se fait également auprès de la MDPH.

 

 

II)           Les ressources mensuelles pour ceux ayant ou non travaillé :

 

*Le congé de longue durée

 

Dès que la maladie est diagnostiquée la personne malade peut bénéficier de’ la possibilité d’un arrêt maladie, puis par la suite d’un congé de longue   durée. Ainsi pendant trois ans, elle bénéficiera des indemnités journalières de la sécurité sociale ( soit   environ 50% du salaire de base) plus parfois, suivant les employeurs, un complément d’indemnités journalières versé par une caisse de retraite ou un régime de prévoyance.

 Au bout des 3 ans le médecin conseil pourra prononcer la mise en invalidité (le congé dure trois ans maximum en invalidité (catégorie 1,2,ou 3 )

 

 

*La pension d’invalidité 

 

Cette pension a pour objet de compenser une perte de salaire résultant la l’incapacité de travail due à la maladie de l’assuré de moins de 60 ans. Cette pension sera calculée sur les 10 meilleures années de travail dont le montant variera en fonction de la catégorie.

Il en existe 3 :

 

         1^ère  catégorie : 30% du salaire moyen ( compris entre 260,17€ et 831,90€ par mois)

 

         2^ème catégorie : 50% du salaire moyen (compris entre 260,17€ et 1386,50€ par mois)

 

         3^ème catégorie : 50% du salaire moyen assorti d’une Majoration forfaitaire pour Tierce Personne de 1018,91€ incluse dans le calcul (compris entre 1279,08€ et 2405,41€ par mois) la tierce personne pourra accompagner la personne pour tous les actes de la vie quotidienne ( surveillance, toilette, aide au repas…) 

 

 

Au moment de la constitution du dossier retraite à 60 ans pensez à demander la mise en retraite pour inaptitude médicale avec maintien de la Majoration Tierce Personne.

 

 

 

*L’Allocation Adultes Handicapés

 

Pour les personnes de moins de 60 ans n’ayant pas travaillé ou n’atteignant pas le minimum social 

 

   L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a pour objet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu'elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante.

Le droit à l'allocation n'est ouvert que lorsque la personne handicapée ne peut prétendre à un avantage de vieillesse, d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail d'un montant au moins égal à celui de l'AAH. 

   Elle garantit ainsi un revenu minimum pour faire face aux dépenses de la vie courante aux personnes atteintes d’un taux d’incapacité permanente

 

-d’au moins 80%

-ou d’un taux compris entre 50% et 79% si la personne est dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle compte tenu du handicap

Ce taux d’incapacité sera évalué par la CDAPH. L’allocation quant à elle est versée par la Caisse d’Allocation Familiales (CAF).

 

Le montant de l’AAH est de 652,60€ par mois et garantit un minimum de 195,78€ par mois en cas d’hospitalisation.

 

Le plafond annuel de ressources au 1^er janvier 2009 est de : 7831,20€ pour une personne seule

 

Le plafond annuel de ressources au 1^er janvier 2009 est de : 15662,40€ pour les personnes mariées, liées par un PACS ou vivant en couple

 

 

 

Comment l’obtenir?

 

 

La demande doit être faite auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qui vous aidera et vous renseignera sur vos droits éventuels.

Le délai maximum de réponse est en général de 5 mois.

 

 

*Le complément Allocation Adulte Handicapés/ :

 

Ce complément permet aux personnes handicapées vivant dans un logement indépendant de payer les travaux nécessaires à l adaptation du logement.

 

Les personnes pouvant en bénéficier sont :

 

è    celles présentant un taux d'incapacité d'au moins 80 %

 

è    celles bénéficiant de l'allocation adultes handicapés (AAH) à taux plein ou en complément d'un avantage vieillesse ou invalidité ou d'une rente d'accident de travail

è    celles bénéficiant d'une aide personnelle au logement (allocation de logement familiale ou sociale, aide personnalisée au logement) ou d'un droit reconnu à cette prestation, soit comme titulaire, soit du fait d'un conjoint ou concubin allocataire

 

è   celles disposant d’un logement indépendant 

 

Montant de ce complément :

Son montant est de   106,71 EUR  au 1er avril 2009. Il n'est pas pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu. 

 

III)         AIDES FINANCIERES POUR LES MALADES AGES DE MOINS DE 60 ans :

 

La Prestation Compensatrice du Handicap

 

Entrée en vigueur le 1^er janvier 2006, cette aide individualisée remplace l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) pour les nouvelles demandes mais ne remplace pas la MTP. Elle est attribuée sans condition de ressources mais est assujettie à des conditions administratives et des critères de handicap.

 

conditions administratives                      critères de handicap 

 

-avoir entre 20 et 60 ans                       -la personne doit rencontrer une difficulté            

-résider en France                                   grave et absolue (dans le quotidien)

-vivre au domicile                                    -doit y avoir une durée prévisible des difficultés (dans le

                                                                 temps)

 

 

A quoi sert la PCH ?

 

Elle peut financer :

 

-des aides humaines ( aide à domicile, surveillance,…)

-des aides techniques ( matériel, appareils,…)

-un aménagement du logement et du véhicule

-des aides spécifiques et occasionnelles (dépenses ponctuelles, permanentes ou prévisibles tel que l’achat de fauteuil roulant, audioprothèse,…)

 

Selon le taux de prise en charge le montant de cette prestation est fixé de cette façon :

 

-100% si les ressources de la personne sont inférieures ou égales à 24453,94€ par an (soit 2x le montant annuel de la MTP)

-80% si elles sont supérieures à ce montant

 

    Comment l’obtenir?

 

Un dossier est à retirer auprès de la MDPH ou au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville de résidence. Ce dossier est ensuite à déposer à la MDPH du lieu de résidence avec les justificatifs demandés. Une équipe pluridisciplinaire viendra faire une évaluation des besoins de la personne. Un plan personnalisé vous sera alors proposé, vous avez 15 jours pour faire connaître vos observations.

 

N’oubliez pas de faire votre demande de renouvellement de PCH 6 mois avant la date de la fin de votre prise en charge

 

 

 

IV)          Les aides financières pour les plus de 60 ans

 

 

*L’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA)

 

C’est une allocation personnalisée à l’autonomie  destinée aux plus de 60 ans quels que soient leurs revenus. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2002 suite à la loi du 20 juillet 2001, elle remplace la Prestation Spécifique Dépendance (PSD). L’APA offre un soutien plus large que la PSD même aux personnes présentant qu’une dépendance mesurée, elle permet d’offrir à chacun une prise en charge adaptée à leurs besoins. Allocation égalitaire, les montants maxima de plan d’aide sont définis dans des conditions identiques sur l’ensemble du territoire national. C’est une allocation personnalisée car articulée en fonction du degré de perte d’autonomie et des ressources du bénéficiaire. Cette allocation n’est pas récupérable sur succession ni sur donation.

 

           A qui s’adresse t-elle ?

 

          A toute personne âgée de plus de 60 ans qui réside en France, et qui en raison d’une perte d’autonomie à besoin d’une aide dans les actes de la vie quotidienne.        

         A toute personne de plus de 60 ans vivant à domicile ou en établissement.

 

               Que couvre l’APA ?

 

          Elle sert à financer les dépenses fixées par le plan d’aide personnalisé établi par l’équipe d’évaluation APA.

         L’objectif est de permettre au bénéficiaire le maintien à domicile dans des conditions optimales.

        Ainsi par le biais de l’APA différents modes d'intervention peuvent être mis en place:

 

   * heures d’aide ménagère

   *frais d’accueil temporaire en établissement de jour

   *portage des repas à domicile

   *téléalarme

   *matériel à usage unique pour incontinence   

 

           Comment en bénéficier ?

 

         -Le dossier est à retirer en mairie.

         -Le demandeur doit constituer un dossier complet pour qu’une procédure d’instruction soit déclenchée.

         -Elle associe plusieurs acteurs sociaux et médico-sociaux. Au domicile l’évaluation est effectuée par une équipe médico-sociale composée d’un travailleur social de la caisse de retraite et d’un infirmier du département.

        - L’évaluation se déroule dans un climat d’écoute et de dialogue entre le demandeur, ses proches et l’équipe médico-sociale. Elle est l’occasion d’évoquer les grandes lignes d’un plan d’aide éventuelle et de donner des conseils à l’intéressé.

 

V)        Le maintien à domicile :

 

  Dispositifs pouvant être mis en place au domicile 

 

   -Soins à domicile:

 

  Il s’agit de soins infirmiers, de nursing ou de soins d’hygiène apportés par un infirmier libéral ou une association de soins à domicile conventionnée avec la Sécurité Sociale. Le médecin traitant fait une prescription à l’attention de l’intervenant qui sollicite l’accord préalable de la caisse de Sécurité Sociale. En cas d’ALD la prise ne charge se fait à 100%.

 

-Aide ménagère:

Elles apportent leur aide  pour faire les courses, le ménage. Elles peuvent accompagner le patient lors des visites médicales.

     

      -Accueil de jour:

       Permet d’accueillir à la journée la personne malade en lui proposant des activités adaptées visant à stimuler ses capacités. Cette journée permet également un répit à l’entourage du malade.

 

-Hébergement temporaire:

Certaines maisons de retraites ou MAPAD proposent des hébergement temporaire permettant ainsi un relais pour les familles/ Ainsi il existe des séjours vacances organisés par des associations telles que France Alzheimer, où encore de courts séjours d’hospitalisation.

 

Mais aussi:

 

-Garde à domicile

-Matériel médical

    -Aménagement du domicile

-Portage des repas

-Téléalarme

-Bracelet GPS

-Lit médicalisé

 

 

VI)          Les mesures de protections juridiques :

 

Le patient en raison de sa maladie d’alzheimer ou maladie apparentée peut commettre des actes irraisonnés (exemple :ne plus avoir la capacité de gérer son budget comme avant)(dépenses inconsidérées…) ou être victimes de personnes mal intentionnées ( abus de confiance, démarchage à domicile,…). C’est pour ces raisons qu’il important de faire protéger la personne et ses biens. Ainsi il existe différents régimes de protection juridique permettant cette protection.

 

è   La sauvegarde de justice :

 

Permet la possibilité d’annuler des achats, des ventes, des donations. C’est une mesure souple et immédiate mais qui reste temporaire qui devient caduque si elle n’est pas renouvelée. En cas d’urgence, un médecin peut demander une mesure de sauvegarde sur un imprimé spécial auprès du Procureur de la République.

 

 

è    La tutelle :

 

Le tuteur est le représentant de la personne dans tous les actes de la vie civile. Le bénéficiaire perd tous ses droits civiques (autorité parentale, droit de vote) et est intégralement représenté par son tuteur.

 

Le tuteur ou curateur peut être :

 

  -un membre de la famille

  -un gérant de tutelle indépendant

  -un membre d’une association agrée

 

 

è    Le mandat de protection future :

 

ll est une disposition essentielle  de la loi sur les tutelles. C’est un contrat qui permet à une personne d’organiser à l’avance sa protection en choisissant celui ou celle qui sera chargé de s’occuper de ses affaires le jour où elle ne pourra plus le faire elle-même, en raison de son âge ou de son état de santé. Cela permet à chacun d’organiser sa protection et d’éviter les mesures de tutelle.

 

 

 

è    La personne de confiance :

 

La loi du 4 mars 2002 introduit la notion de personne de confiance. Il s’agit d’une mesure innovante qui permet à toute personne majeure de désigner une personne habilitée à être informée et consultée lorsque le patient se trouve hors d’état d’exprimer sa volonté et à l’accompagner durant son séjour hospitalier. Il s’agit d’une personne librement choisie par le patient dans son entourage et en qui il a toute confiance (parent, proche ou le médecin traitant). La désignation de la personne de confiance n’est pas une obligation mais un droit pour le patient.

 

Pour tous renseignements ou pour retirer les dossiers adressez-vous au Tribunal d’Instance le plus proche de chez vous. Pour le connaître adressez-vous auprès de votre mairie.

 

 

 

è    les directives anticipées :

 

Cela garantit au patient, dans le cas où il serait hors d’état d’exprimer sa volonté, que ses souhaits relatifs à sa fin de vie soient pris en compte par le médecin qui le suit. Il ne s'agit que des souhaits et le médecin n'est pas obligé de les suivre, mais il doit d'abord s'informer sur leur existence et en tenir compte dans sa décision finale.
Ces directives anticipées n’ont qu’une validité de trois ans.

 

 

 

VII)        Les aides en établissement :

 

 

Quelques fois le maintien à domicile peut s avérer être difficile de par la mise en danger du malade (manque de surveillance) mais aussi parfois de son entourage (agressivité du patient envers les autres). Ainsi il existe des solutions d’hébergement :

 

è    en établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EPHAD)

 

- Le forfait soins est pris en charge, après accord, par la caisse d’assurance maladie du patient.

 

- Le forfait journalier d’hébergement est à la charge de la personne hébergée.

 En cas d’insuffisance de revenus, l’Aide Sociale départementale ( pour les personnes de plus de 60 ans) peut être demandée.

Sans condition d’âge, mais selon des conditions de ressources, le patient peut bénéficier de l’Allocation Logement versée par la Caisse d’Allocation Familiale.

 

- Le forfait dépendance (fonction du degré d’autonomie de son bénéficiaire et en fonction duquel ce dernier est classé dans un Groupe Iso Ressources) est à la charge du résidant mais peut être en partie réglé grâce à l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie ( pour les personnes de plus de 60 ans).

 

- L’Aide Sociale pour hébergement peut être demandée (pour le malade âgé de plus de 60 ans)  auprès du Centre Communal d’Action Social lorsqu’il y a une insuffisance de ressources du patient hébergé en établissement. Elle peut être définie comme l’aide qu’apporte la collectivité (le département) à ceux qui faute de ressources suffisantes ne peuvent pourvoir à leur entretien ou aux soins qu’exige leur état.

Son versement est soumis à conditions de ressources. Le Département étudie les ressources de l’intéressé ainsi que l’obligation alimentaire éventuelle de ses enfants et petits-enfants vis à vis de lui, avant de participer à la prise en charge de l’hébergement.. Au décès du bénéficiaire, l’Aide Sociale peut être récupérée en partie ou en totalité sur la succession.

 

- L’APA (détaillée ci-dessus)

 

- L’Allocation Logement (à caractère Social) peut être versée par la Caisse d’Allocation Familiale, au malade hébergé en ehpad, sous conditions de ressources. Cette prestation est destinée à compenser les charges de loyer et peut aussi être accordée aux personnes résidant dans une maison de retraite ou dans un foyer logement.

 

 

è   Le service d’ hospitalisation : le moyen séjour 

 

C’est un service d’hospitalisation. Il peut accueillir jusqu’à 15 malades. Il a vocation à accueillir des personnes atteintes de maladies neurodégénératives (maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées) et qui sont en phase aiguë de leur maladie (ils connaissent de gros troubles du comportement rendant le maintien à domicile ou en structure médico-sociale impossible). Cette hospitalisation a pour objectif de comprendre les raisons somatiques ou environnementales qui majorent ces troubles afin de permettre un retour à domicile ou en structure médico-sociale.

 

Durant l’hospitalisation, le forfait soins est pris en charge, après accord, par la caisse d’affiliation du malade. Ce forfait est pris en charge à 100% par la caisse si le malade est en ALD, à 80% s’il ne l’est pas, dans ce cas le ticket modérateur correspondant à 20% du prix de journée de la structure est à charge durant les 30 premiers jours d’hospitalisation (pris en charge automatique de ce ticket modérateur par la caisse d’affiliation à compter du 31^ème jour d’hospitalisation). Ce ticket modérateur peut être pris en charge par la mutuelle, selon le contrat du patient.

Le forfait journalier reste à la charge du patient mais peut également être pris en charge par la mutuelle selon son contrat.

 

 

     sites Internet et numéros utiles

 

Droits et démarches

Www.service-public.fr

 

Www.ameli.fr  (site de l’assurance maladie)

 

Www.msa.fr    (site des assurés du régime agricole)

 

Www.sante.gouv.fr

 

Madame Marjorie LEROY, assistante sociale du Centre Mémoire de Bailleul peut également vous accompagner et vous renseigner

 

                                                  Elle est joignable au 03 28 43 47 40

 

Associations  de soutien aux malades  d’Alzheimer et à

Leurs familles

 

Union Nationale des Associations Alzheimer:                                                                              0811 112 112

www.france-alzheimer.org

 

Fondation Médéric Alzheimer

www.fondation-mederic-alzheimer.org

 

Association Flandre Alzheimer et dégénérescence frontale

                                         03 28 42 28 27

 

Une permanence de secteur au sein du Conseil Général  est à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter votre mairie pour obtenir leurs coordonnées.

 

 

   LEXIQUE :

 

ð ACCUEIL DE JOUR

 

Certaines structures accueillent les patients en journée pour soulager les familles, favoriser une stimulation du patient.

 

ð ACCUEIL MEDICALISE DE JOUR ou HOPITAL DE JOUR GERIATRIQUE

 

Certains établissements médicalisés (moyen, long séjour) peuvent prendre des patients à la journée pour une observation du comportement dans les activités quotidiennes, réaliser des examens complémentaires en vue d'une amélioration du t

traitement et proposer des activités de stimulation cognitive (ex: mémo-gym)

 

ð HOPITAL DE JOUR NEUROLOGIQUE

 

Est le nom donné aux journées de réalisation des examens complémentaires (scanner, EEG..) en centres hospitaliers.

 

ð HEBERGEMENT TEMPORAIRE

 

Certaines maisons de retraite ou EHPAD proposent des hébergements temporaires pour permettre aux familles de laisser le relais quelques temps.

 

ð HEBERGEMENT DE LONGUE DUREE

 

Il faudra peut-être un jour envisager un lieu d'hébergement de longue durée. Différents établissements existent :

 

- maison de retraite

 

-EHPAD ( Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) avec parfois un Cantou (Centre d’Activités Naturelles Tirées d’Occupations Utiles)

 

*Cantou : est une petite structure accueillant une dizaine de personnes âgées souffrant de troubles du comportement, désorientées, atteintes de maladie d’Alzheimer.
Ces unités autonomes ou intégrées dans des établissements de type maison de retraite disposent d'un équipement adapté à la surveillance des personnes âgées. Le personnel d'encadrement diplômé est formé à la prise en charge de personnes âgées désorientées et partage la vie des résidants.

 

- Long séjour -Long séjour spécialisé dans la prise en charge de patients ayant une maladie d'Alzheimer

 

N'hésitez pas à visiter les structures et informez-vous de la prise en charge médicale prévue pour le malade.

 

è    Possibilités de déambulation

è    Médicaments utilisés

è    Formation du personnel

 

Si les ressources ne permettent pas de payer le prix de journée, l'Aide Sociale peut être sollicitée ( l'établissement doit être agréé). Elle n'interviendra cependant qu'après avoir étudié les possibilités de participation des enfants (loi sur l'obligation alimentaire). L'Aide Sociale récupérera sur la succession ( si possible) les sommes engagées.