I)             Les aides soumises ˆ des conditions mŽdicales :

 

LĠAffection Longue DurŽe 

 

La maladie dĠalzheimer et les maladies apparentŽes figurent dans la liste des 30 pathologies reconnues comme affection de longue durŽe (ALD). Cette reconnaissance permet une prise en charge ˆ 100% des soins, traitement ou examens en lien avec la pathologie. Ainsi, seuls sont remboursŽs ˆ 100% les soins liŽs ˆ la maladie, cette prise en charge sĠapplique aux actes et prestations remboursables dans la limite des tarifs de la sŽcuritŽ sociale. Ne sont pas concernŽs les dŽpassements dĠhonoraires, les forfaits, en particulier le forfait hospitalier, ainsi que les franchises mŽdicales instituŽes depuis le 1er janvier 2008. Cependant, certains de ces montants peuvent tre pris en charge par la mutuelle ou par une assurance complŽmentaire.

 

Comment lĠobtenir ?

 

            CĠest le mŽdecin traitant qui en fait la demande au mŽdecin conseil de la caisse de sŽcuritŽ sociale en accord avec vous. Une fois lĠALD reconnue, la caisse dĠassurance maladie va retourner le volet du protocole de soins qui vous est destinŽ et que vous aurez ˆ signer.

 

Ce volet est ˆ conserver car il sera ensuite ˆ prŽsenter aux professionnels de santŽ que vous consulterez.

 

Une fois votre ALD notifiŽe nĠoubliez pas de mettre ˆ jour votre carte vitale

 

 

 

C             La carte dĠinvaliditŽ 

 

Cette carte dĠinvaliditŽ civile reconna”t ˆ son dŽtenteur un handicap liŽ ˆ la maladie et, de ce fait lui donne droit ˆ certains avantages. CĠest la Maison DŽpartementale des Personnes HandicapŽes qui attribue cette carte aprs avoir apprŽciŽ le taux dĠincapacitŽ de la personne.

 

Ce taux doit tre supŽrieur ou Žgal ˆ 80% pour permettre lĠobtention de la carte.

 

 

Les avantages liŽs ˆ cette carte :

 

-> fiscaux :

 

-une demi-part supplŽmentaire par titulaire de la carte pour le calcul de lĠimp™t sur le revenu, quel que soit le nombre de personnes vivant au foyer et quel que soit le montant des ressources

 

-un abattement total ou partiel sur la taxe dĠhabitation ˆ condition de percevoir un revenu infŽrieur au seuil dĠimposition de lĠimp™t sur le revenu. Si votre situation ne vous permet pas de subvenir par le travail ˆ vos moyens dĠexistence (par exemple, si vous percevez lĠAAH), vous avez droit ˆ une exonŽration totale. Cette exonŽration nĠest pas automatique, il faut la demander au centre des imp™ts

 

      -exonŽration de la redevance TV ˆ condition dĠavoir un revenu infŽrieur au seuil dĠimposition et    de vivre seul, ou avec son conjoint ou des enfants ˆ charge, ou avec une tierce personne chargŽe dĠune assistance permanente, ou avec ses parents en ligne directe sĠils ne sont pas eux-mmes imposables. Cette exonŽration est, en principe, automatique.

 

->transports en commun :

 

-rŽduction SNCF pour lĠaccompagnateur du dŽtenteur de la carte (voir directement en gare)

-bus, tramway (se renseigner sur les rŽductions applicables auprs des services concernŽs)

   

Comment obtenir cette carte ?

 

La demande est ˆ effectuer auprs de la Maison DŽpartementale des Personnes HandicapŽes, un dossier sera ˆ remplir puis ˆ renvoyer. La validitŽ de la carte peut aller dĠ1 ˆ 10 ans.

 

 

        

       La carte de prioritŽ :

 

Anciennement appelŽe "carte station debout pŽnible", elle permet d'obtenir une prioritŽ d'accs aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d'attente, de mme que dans les Žtablissements et les manifestations accueillant du public. Elle permet Žgalement d'obtenir une prioritŽ dans les files d'attente. Toute personne dont le taux d'incapacitŽ, rendant la position debout pŽnible est infŽrieur ˆ 80 %,  peut demander une carte portant la mention Ç prioritŽ personne handicapŽe È. La demande se fait auprs de la Maison DŽpartementale des Personnes HandicapŽes (MDPH).

 

 

                        La carte de stationnement :

 

Cette carte permet de faire bŽnŽficier son titulaire des facilitŽs de circulation et de stationnement prŽvues pour les personnes prŽsentant un handicap. ApposŽe de faon visible ˆ l'intŽrieur du vŽhicule, derrire le pare-brise, elle donne droit aux places de stationnement rŽservŽes aux personnes handicapŽes. 

Elle permet Žgalement de bŽnŽficier d'une certaine tolŽrance en matire de stationnement urbain, sous certaines conditions et circonstances, laissŽes ˆ l'apprŽciation des autoritŽs publiques.

Elle est attribuŽe aux personnes dont les capacitŽs et lĠ autonomie de dŽplacement ˆ pied sont rŽduites de manire importante et durable. Elle sĠadresse Žgalement aux personnes qui nŽcessitent dĠtre accompagnŽes par une tierce personne dans leurs dŽplacements.

La demande de cette carte se fait Žgalement auprs de la MDPH.

 

 

II)           Les ressources mensuelles pour ceux ayant ou non travaillŽ :

 

       Le congŽ de longue durŽe

 

Ds que la maladie est diagnostiquŽe la personne malade peut bŽnŽficier deĠ la possibilitŽ dĠun arrt maladie, puis par la suite dĠun congŽ de longue   durŽe. Ainsi pendant trois ans, elle bŽnŽficiera des indemnitŽs journalires de la sŽcuritŽ sociale ( soit   environ 50% du salaire de base) plus parfois, suivant les employeurs, un complŽment dĠindemnitŽs journalires versŽ par une caisse de retraite ou un rŽgime de prŽvoyance.

 Au bout des 3 ans le mŽdecin conseil pourra prononcer la mise en invaliditŽ (le congŽ dure trois ans maximum en invaliditŽ (catŽgorie 1,2,ou 3 )

 

 

       La pension dĠinvaliditŽ 

 

Cette pension a pour objet de compenser une perte de salaire rŽsultant la lĠincapacitŽ de travail due ˆ la maladie de lĠassurŽ de moins de 60 ans. Cette pension sera calculŽe sur les 10 meilleures annŽes de travail dont le montant variera en fonction de la catŽgorie.

Il en existe 3 :

 

         1re  catŽgorie : 30% du salaire moyen ( compris entre 260,17Û et 831,90Û par mois)

 

         2me catŽgorie : 50% du salaire moyen (compris entre 260,17Û et 1386,50Û par mois)

 

         3me catŽgorie : 50% du salaire moyen assorti dĠune Majoration forfaitaire pour Tierce Personne de 1018,91Û incluse dans le calcul (compris entre 1279,08Û et 2405,41Û par mois) la tierce personne pourra accompagner la personne pour tous les actes de la vie quotidienne ( surveillance, toilette, aide au repasÉ) 

 

 

Au moment de la constitution du dossier retraite ˆ 60 ans pensez ˆ demander la mise en retraite pour inaptitude mŽdicale avec maintien de la Majoration Tierce Personne.

 

 

 

       LĠAllocation Adultes HandicapŽs

 

Pour les personnes de moins de 60 ans nĠayant pas travaillŽ ou nĠatteignant pas le minimum social 

 

   L'allocation aux adultes handicapŽs (AAH) a pour objet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapŽes pour qu'elles puissent faire face aux dŽpenses de la vie courante.

Le droit ˆ l'allocation n'est ouvert que lorsque la personne handicapŽe ne peut prŽtendre ˆ un avantage de vieillesse, d'invaliditŽ ou d'une rente d'accident du travail d'un montant au moins Žgal ˆ celui de l'AAH. 

   Elle garantit ainsi un revenu minimum pour faire face aux dŽpenses de la vie courante aux personnes atteintes dĠun taux dĠincapacitŽ permanente

 

-dĠau moins 80%

-ou dĠun taux compris entre 50% et 79% si la personne est dans lĠimpossibilitŽ dĠexercer une activitŽ professionnelle compte tenu du handicap

Ce taux dĠincapacitŽ sera ŽvaluŽ par la CDAPH. LĠallocation quant ˆ elle est versŽe par la Caisse dĠAllocation Familiales (CAF).

 

Le montant de lĠAAH est de 652,60Û par mois et garantit un minimum de 195,78Û par mois en cas dĠhospitalisation.

 

Le plafond annuel de ressources au 1er janvier 2009 est de : 7831,20Û pour une personne seule

 

Le plafond annuel de ressources au 1er janvier 2009 est de : 15662,40Û pour les personnes mariŽes, liŽes par un PACS ou vivant en couple

 

 

 

Comment lĠobtenir?

 

 

La demande doit tre faite auprs de la Maison DŽpartementale des Personnes HandicapŽes (MDPH) qui vous aidera et vous renseignera sur vos droits Žventuels.

Le dŽlai maximum de rŽponse est en gŽnŽral de 5 mois.

 

 

Le complŽment Allocation Adulte HandicapŽs :

 

Ce complŽment permet aux personnes handicapŽes vivant dans un logement indŽpendant de payer les travaux nŽcessaires ˆ l adaptation du logement.

 

Les personnes pouvant en bŽnŽficier sont :

 

    celles prŽsentant un taux d'incapacitŽ d'au moins 80 %

 

    celles bŽnŽficiant de l'allocation adultes handicapŽs (AAH) ˆ taux plein ou en complŽment d'un avantage vieillesse ou invaliditŽ ou d'une rente d'accident de travail

    celles bŽnŽficiant d'une aide personnelle au logement (allocation de logement familiale ou sociale, aide personnalisŽe au logement) ou d'un droit reconnu ˆ cette prestation, soit comme titulaire, soit du fait d'un conjoint ou concubin allocataire

 

   celles disposant dĠun logement indŽpendant 

 

Montant de ce complŽment :

Son montant est de   106,71 EUR  au 1er avril 2009. Il n'est pas pris en compte pour le calcul de l'imp™t sur le revenu. 

 

III)         AIDES FINANCIERES POUR LES MALADES AGES DE MOINS DE 60 ANS :

 

NB : les patients jeunes sont considŽrŽs comme porteur dĠun handicap, et dŽpendent du systme dĠaide rŽservŽ aux personnes handicapŽes, financŽ en gande partie par le Conseil GŽnŽral. LĠinstitution de rŽfŽrence dans la mise en place des aides est la Maison DŽpartementale des Personnes HandicapŽes (MDPH).

 

La Prestation de Compensation du Handicap

 

EntrŽe en vigueur le 1er janvier 2006, cette aide individualisŽe remplace lĠAllocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) pour les nouvelles demandes mais ne remplace pas la MTP. Elle est attribuŽe sans condition de ressources mais est assujettie ˆ des conditions administratives et des critres de handicap.

 

conditions administratives                      critres de handicap 

 

-avoir entre 20 et 60 ans                       -la personne doit rencontrer une difficultŽ            

-rŽsider en France                                   grave et absolue (dans le quotidien)

-vivre au domicile                                    -doit y avoir une durŽe prŽvisible des difficultŽs (dans le

                                                                 temps)

 

 

A quoi sert la PCH ?

 

Elle peut financer :

 

-des aides humaines ( aide ˆ domicile, surveillance,É)

-des aides techniques ( matŽriel, appareils,É)

-un amŽnagement du logement et du vŽhicule

-des aides spŽcifiques et occasionnelles (dŽpenses ponctuelles, permanentes ou prŽvisibles tel que lĠachat de fauteuil roulant, audioprothse,É)

 

Selon le taux de prise en charge le montant de cette prestation est fixŽ de cette faon :

 

-100% si les ressources de la personne sont infŽrieures ou Žgales ˆ 24453,94Û par an (soit 2x le montant annuel de la MTP)

-80% si elles sont supŽrieures ˆ ce montant

 

    Comment lĠobtenir?

 

Un dossier est ˆ retirer auprs de la MDPH ou au Centre Communal dĠAction Sociale (CCAS) de la ville de rŽsidence. Ce dossier est ensuite ˆ dŽposer ˆ la MDPH du lieu de rŽsidence avec les justificatifs demandŽs. Une Žquipe pluridisciplinaire viendra faire une Žvaluation des besoins de la personne. Un plan personnalisŽ vous sera alors proposŽ, vous avez 15 jours pour faire conna”tre vos observations.

 

NĠoubliez pas de faire votre demande de renouvellement de PCH 6 mois avant la date de la fin de votre prise en charge

 

 

 

 

IV)      Le maintien ˆ domicile :

 

  Dispositifs pouvant tre mis en place au domicile 

 

   -Soins ˆ domicile:

 

  Il sĠagit de soins infirmiers, de nursing ou de soins dĠhygine apportŽs par un infirmier libŽral ou une association de soins ˆ domicile conventionnŽe avec la SŽcuritŽ Sociale. Le mŽdecin traitant fait une prescription ˆ lĠattention de lĠintervenant qui sollicite lĠaccord prŽalable de la caisse de SŽcuritŽ Sociale. En cas dĠALD la prise ne charge se fait ˆ 100%.

     

      -Accueil de jour:

 

       Permet dĠaccueillir ˆ la journŽe la personne malade en lui proposant des activitŽs adaptŽes visant ˆ stimuler ses capacitŽs. Cette journŽe permet Žgalement un rŽpit ˆ lĠentourage du malade.

 

-HŽbergement temporaire:

 

Des structures pour personnes handicapŽes proposent des hŽbergements temporaires permettant ainsi un relais pour les familles (90 jours dans lĠannŽe). Il existe Žgalement des sŽjours vacances organisŽs par des associations telles que France Alzheimer, ou encore de courts sŽjours dĠhospitalisation, dits sŽjours de rŽpit.

 

Les demandes dĠaccueil de jour et de sŽjours temporaires sont ˆ faire auprs de la MDPH. Le dossier est ˆ retirer soit auprs de la MDPH, soit auprs du CCAS de la commune dĠhabitation.

 

Mais aussi:

 

-Garde ˆ domicile

-MatŽriel mŽdical

    -AmŽnagement du domicile

-Portage des repas

-TŽlŽalarme

-Bracelet GPS

-Lit mŽdicalisŽ

 

 

V)             Les mesures de protections juridiques :

 

Le patient en raison de sa maladie dĠalzheimer ou maladie apparentŽe peut commettre des actes irraisonnŽs (exemple :ne plus avoir la capacitŽ de gŽrer son budget comme avant)(dŽpenses inconsidŽrŽesÉ) ou tre victimes de personnes mal intentionnŽes ( abus de confiance, dŽmarchage ˆ domicile,É). CĠest pour ces raisons quĠil important de faire protŽger la personne et ses biens. Ainsi il existe diffŽrents rŽgimes de protection juridique permettant cette protection.

 

   La sauvegarde de justice :

 

Permet la possibilitŽ dĠannuler des achats, des ventes, des donations. CĠest une mesure souple et immŽdiate mais qui reste temporaire qui devient caduque si elle nĠest pas renouvelŽe. En cas dĠurgence, un mŽdecin peut demander une mesure de sauvegarde sur un imprimŽ spŽcial auprs du Procureur de la RŽpublique.

 

 

    La tutelle :

 

Le tuteur est le reprŽsentant de la personne dans tous les actes de la vie civile. Le bŽnŽficiaire perd tous ses droits civiques (autoritŽ parentale, droit de vote) et est intŽgralement reprŽsentŽ par son tuteur.

 

Le tuteur ou curateur peut tre :

 

  -un membre de la famille

  -un gŽrant de tutelle indŽpendant

  -un membre dĠune association agrŽe

 

 

    Le mandat de protection future :

 

ll est une disposition essentielle  de la loi sur les tutelles. CĠest un contrat qui permet ˆ une personne dĠorganiser ˆ lĠavance sa protection en choisissant celui ou celle qui sera chargŽ de sĠoccuper de ses affaires le jour o elle ne pourra plus le faire elle-mme, en raison de son ‰ge ou de son Žtat de santŽ. Cela permet ˆ chacun dĠorganiser sa protection et dĠŽviter les mesures de tutelle.

 

 

 

    La personne de confiance :

 

La loi du 4 mars 2002 introduit la notion de personne de confiance. Il sĠagit dĠune mesure innovante qui permet ˆ toute personne majeure de dŽsigner une personne habilitŽe ˆ tre informŽe et consultŽe lorsque le patient se trouve hors dĠŽtat dĠexprimer sa volontŽ et ˆ lĠaccompagner durant son sŽjour hospitalier. Il sĠagit dĠune personne librement choisie par le patient dans son entourage et en qui il a toute confiance (parent, proche ou le mŽdecin traitant). La dŽsignation de la personne de confiance nĠest pas une obligation mais un droit pour le patient.

 

Pour tous renseignements ou pour retirer les dossiers adressez-vous au Tribunal dĠInstance le plus proche de chez vous. Pour le conna”tre adressez-vous auprs de votre mairie.

 

 

 

    les directives anticipŽes :

 

Cela garantit au patient, dans le cas o il serait hors dĠŽtat dĠexprimer sa volontŽ, que ses souhaits relatifs ˆ sa fin de vie soient pris en compte par le mŽdecin qui le suit. Il ne s'agit que des souhaits et le mŽdecin n'est pas obligŽ de les suivre, mais il doit d'abord s'informer sur leur existence et en tenir compte dans sa dŽcision finale.
Ces directives anticipŽes nĠont quĠune validitŽ de trois ans.

 

 

 

VI)           Les aides en Žtablissement :

 

 

Quand les troubles du comportement liŽ ˆ la maladie deviennent difficiles ˆ prendre en charge au domicile, dans des conditions de santŽ et de sŽcuritŽ optimales pour la personne et/ou son entourage, peut tre envisagŽ une entrŽe en hŽbergement dans une structure :

 

    en Žtablissement dĠhŽbergement pour les personnes ‰gŽes dŽpendantes (EPHAD)

 

- Le forfait soins est pris en charge, aprs accord, par la caisse dĠassurance maladie du patient.

- Le forfait journalier dĠhŽbergement est ˆ la charge de la personne hŽbergŽe.

 En cas dĠinsuffisance de revenus, lĠAide Sociale dŽpartementale ( pour les personnes de plus de 60 ans) peut tre demandŽe.

Sans condition dĠ‰ge, mais selon des conditions de ressources, le patient peut bŽnŽficier de lĠAllocation Logement versŽe par la Caisse dĠAllocation Familiale.

-       Le forfait dŽpendance (fonction du degrŽ dĠautonomie de son bŽnŽficiaire et en fonction duquel ce dernier est classŽ dans un Groupe Iso Ressources) est ˆ la charge du rŽsidant.

 

La maison de retraite Žtant une structure normalement rŽservŽe aux personnes de plus de 60 ans, un patient jeune peut y entrer sous couvert dĠune dŽrogation dĠ‰ge dŽlivrŽe par le conseil gŽnŽral dĠo dŽpend la personne. Si la maison de retraite choisie se trouve dans un autre dŽpartement, la personne devra Žgalement obtenir une dŽrogation dĠ‰ge du Conseil gŽnŽral dĠaccueil.

 

 

- LĠAide Sociale pour hŽbergement peut tre demandŽe auprs du Centre Communal dĠAction Social lorsquĠil y a une insuffisance de ressources du patient hŽbergŽ en Žtablissement. Elle peut tre dŽfinie comme lĠaide quĠapporte la collectivitŽ (le dŽpartement) ˆ ceux qui faute de ressources suffisantes ne peuvent pourvoir ˆ leur entretien ou aux soins quĠexige leur Žtat.

Son versement est soumis ˆ conditions de ressources. Le DŽpartement Žtudie les ressources de lĠintŽressŽ ainsi que lĠobligation alimentaire Žventuelle du conjoint, de ses parents ou de ses enfants vis ˆ vis de lui, avant de participer ˆ la prise en charge de lĠhŽbergement. Au dŽcs du bŽnŽficiaire, lĠAide Sociale peut tre rŽcupŽrŽe en partie ou en totalitŽ sur lĠactif net successoral.

 

-       Allocation Logement (ˆ caractre Social) peut tre versŽe par la Caisse dĠAllocation Familiale, au malade hŽbergŽ en ehpad, sous conditions de ressources. Cette prestation est destinŽe ˆ compenser les charges de loyer et peut aussi tre accordŽe aux personnes rŽsidant dans une maison de retraite ou dans un foyer logement.

 

    En Žtablissement dĠaccueil pouir personnes handicapŽes

 

Le patient jeune peut Žgalement tre admis dans des structures p™ur personnes handicapŽes comme les Maisons dĠAccueil SpŽcialisŽ (MAS) ou Foyer dĠAccueil MŽdicalisŽ (FAM). La demande doit tre faite auprs de la MDPH.

 

    en famille dĠaccueil

 

Le patient jeune peut tre accueilli dans une famille dĠaccueil. Les familles dĠaccueil sont un dispositif gŽrŽ par les Conseils GŽnŽraux. Il faut se rapprocher de son Conseil GŽnŽral pour en conna”tre les modalitŽs. Les frais dĠaccueil en famille peuvent tre pris en charge en partie par lĠaide sociale.

 

 

   Au bout des 3 ans le mŽdecin conseil pourra prononcer la mise en invaliditŽ (le congŽ dure trois ans maximum en invaliditŽ (catŽgorie 1,2,ou 3 ).