I)             Les aides soumises à des conditions médicales :

 

L’Affection Longue Durée 

 

La maladie d’alzheimer et les maladies apparentées figurent dans la liste des 30 pathologies reconnues comme affection de longue durée (ALD). Cette reconnaissance permet une prise en charge à 100% des soins, traitement ou examens en lien avec la pathologie. Ainsi, seuls sont remboursés à 100% les soins liés à la maladie, cette prise en charge s’applique aux actes et prestations remboursables dans la limite des tarifs de la sécurité sociale. Ne sont pas concernés les dépassements d’honoraires, les forfaits, en particulier le forfait hospitalier, ainsi que les franchises médicales instituées depuis le 1^er janvier 2008. Cependant, certains de ces montants peuvent être pris en charge par la mutuelle ou par une assurance complémentaire.

 

Comment l’obtenir ?

 

            C’est le médecin traitant qui en fait la demande au médecin conseil de la caisse de sécurité sociale en accord avec vous. Une fois l’ALD reconnue, la caisse d’assurance maladie va retourner le volet du protocole de soins qui vous est destiné et que vous aurez à signer.

 

Ce volet est à conserver car il sera ensuite à présenter aux professionnels de santé que vous consulterez.

 

Une fois votre ALD notifiée n’oubliez pas de mettre à jour votre carte vitale

 

 

 

C             La carte d’invalidité 

 

Cette carte d’invalidité civile reconnaît à son détenteur un handicap lié à la maladie et, de ce fait lui donne droit à certains avantages. C’est la Maison Départementale des Personnes Handicapées qui attribue cette carte après avoir apprécié le taux d’incapacité de la personne.

 

Ce taux doit être supérieur ou égal à 80% pour permettre l’obtention de la carte.

 

 

Les avantages liés à cette carte :

 

-> fiscaux :

 

-une demi-part supplémentaire par titulaire de la carte pour le calcul de l’impôt sur le revenu, quel que soit le nombre de personnes vivant au foyer et quel que soit le montant des ressources

 

-un abattement total ou partiel sur la taxe d’habitation à condition de percevoir un revenu inférieur au seuil d’imposition de l’impôt sur le revenu. Si votre situation ne vous permet pas de subvenir par le travail à vos moyens d’existence (par exemple, si vous percevez l’AAH), vous avez droit à une exonération totale. Cette exonération n’est pas automatique, il faut la demander au centre des impôts

 

      -exonération de la redevance TV à condition d’avoir un revenu inférieur au seuil d’imposition et    de vivre seul, ou avec son conjoint ou des enfants à charge, ou avec une tierce personne chargée d’une assistance permanente, ou avec ses parents en ligne directe s’ils ne sont pas eux-mêmes imposables. Cette exonération est, en principe, automatique.

 

->transports en commun :

 

-réduction SNCF pour l’accompagnateur du détenteur de la carte (voir directement en gare)

-bus, tramway (se renseigner sur les réductions applicables auprès des services concernés)

   

Comment obtenir cette carte ?

 

La demande est à effectuer auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, un dossier sera à remplir puis à renvoyer. La validité de la carte peut aller d’1 à 10 ans.

 

 

        

       La carte de priorité :

 

Anciennement appelée "carte station debout pénible", elle permet d'obtenir une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d'attente, de même que dans les établissements et les manifestations accueillant du public. Elle permet également d'obtenir une priorité dans les files d'attente. Toute personne dont le taux d'incapacité, rendant la position debout pénible est inférieur à 80 %,  peut demander une carte portant la mention « priorité personne handicapée ». La demande se fait auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

 

 

                        La carte de stationnement :

 

Cette carte permet de faire bénéficier son titulaire des facilités de circulation et de stationnement prévues pour les personnes présentant un handicap. Apposée de façon visible à l'intérieur du véhicule, derrière le pare-brise, elle donne droit aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées. 

Elle permet également de bénéficier d'une certaine tolérance en matière de stationnement urbain, sous certaines conditions et circonstances, laissées à l'appréciation des autorités publiques.

Elle est attribuée aux personnes dont les capacités et l’ autonomie de déplacement à pied sont réduites de manière importante et durable. Elle s’adresse également aux personnes qui nécessitent d’être accompagnées par une tierce personne dans leurs déplacements.

La demande de cette carte se fait également auprès de la MDPH.

 

 

II)           Les ressources mensuelles pour ceux ayant ou non travaillé :

 

       Le congé de longue durée

 

Dès que la maladie est diagnostiquée la personne malade peut bénéficier de’ la possibilité d’un arrêt maladie, puis par la suite d’un congé de longue   durée. Ainsi pendant trois ans, elle bénéficiera des indemnités journalières de la sécurité sociale ( soit   environ 50% du salaire de base) plus parfois, suivant les employeurs, un complément d’indemnités journalières versé par une caisse de retraite ou un régime de prévoyance.

 Au bout des 3 ans le médecin conseil pourra prononcer la mise en invalidité (le congé dure trois ans maximum en invalidité (catégorie 1,2,ou 3 )

 

 

       La pension d’invalidité 

 

Cette pension a pour objet de compenser une perte de salaire résultant la l’incapacité de travail due à la maladie de l’assuré de moins de 60 ans. Cette pension sera calculée sur les 10 meilleures années de travail dont le montant variera en fonction de la catégorie.

Il en existe 3 :

 

         1^ère  catégorie : 30% du salaire moyen ( compris entre 260,17€ et 831,90€ par mois)

 

         2^ème catégorie : 50% du salaire moyen (compris entre 260,17€ et 1386,50€ par mois)

 

         3^ème catégorie : 50% du salaire moyen assorti d’une Majoration forfaitaire pour Tierce Personne de 1018,91€ incluse dans le calcul (compris entre 1279,08€ et 2405,41€ par mois) la tierce personne pourra accompagner la personne pour tous les actes de la vie quotidienne ( surveillance, toilette, aide au repas…) 

 

 

Au moment de la constitution du dossier retraite à 60 ans pensez à demander la mise en retraite pour inaptitude médicale avec maintien de la Majoration Tierce Personne.

 

 

 

       L’Allocation Adultes Handicapés

 

Pour les personnes de moins de 60 ans n’ayant pas travaillé ou n’atteignant pas le minimum social 

 

   L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a pour objet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu'elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante.

Le droit à l'allocation n'est ouvert que lorsque la personne handicapée ne peut prétendre à un avantage de vieillesse, d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail d'un montant au moins égal à celui de l'AAH. 

   Elle garantit ainsi un revenu minimum pour faire face aux dépenses de la vie courante aux personnes atteintes d’un taux d’incapacité permanente

 

-d’au moins 80%

-ou d’un taux compris entre 50% et 79% si la personne est dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle compte tenu du handicap

Ce taux d’incapacité sera évalué par la CDAPH. L’allocation quant à elle est versée par la Caisse d’Allocation Familiales (CAF).

 

Le montant de l’AAH est de 652,60€ par mois et garantit un minimum de 195,78€ par mois en cas d’hospitalisation.

 

Le plafond annuel de ressources au 1^er janvier 2009 est de : 7831,20€ pour une personne seule

 

Le plafond annuel de ressources au 1^er janvier 2009 est de : 15662,40€ pour les personnes mariées, liées par un PACS ou vivant en couple

 

 

 

Comment l’obtenir?

 

 

La demande doit être faite auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qui vous aidera et vous renseignera sur vos droits éventuels.

Le délai maximum de réponse est en général de 5 mois.

 

 

Le complément Allocation Adulte Handicapés :

 

Ce complément permet aux personnes handicapées vivant dans un logement indépendant de payer les travaux nécessaires à l adaptation du logement.

 

Les personnes pouvant en bénéficier sont :

 

è    celles présentant un taux d'incapacité d'au moins 80 %

 

è    celles bénéficiant de l'allocation adultes handicapés (AAH) à taux plein ou en complément d'un avantage vieillesse ou invalidité ou d'une rente d'accident de travail

è    celles bénéficiant d'une aide personnelle au logement (allocation de logement familiale ou sociale, aide personnalisée au logement) ou d'un droit reconnu à cette prestation, soit comme titulaire, soit du fait d'un conjoint ou concubin allocataire

 

è   celles disposant d’un logement indépendant 

 

Montant de ce complément :

Son montant est de   106,71 EUR  au 1er avril 2009. Il n'est pas pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu. 

 

III)         AIDES FINANCIERES POUR LES MALADES AGES DE MOINS DE 60 ANS :

 

NB : les patients jeunes sont considérés comme porteur d’un handicap, et dépendent du système d’aide réservé aux personnes handicapées, financé en gande partie par le Conseil Général. L’institution de référence dans la mise en place des aides est la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

 

La Prestation de Compensation du Handicap

 

Entrée en vigueur le 1^er janvier 2006, cette aide individualisée remplace l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) pour les nouvelles demandes mais ne remplace pas la MTP. Elle est attribuée sans condition de ressources mais est assujettie à des conditions administratives et des critères de handicap.

 

conditions administratives                      critères de handicap 

 

-avoir entre 20 et 60 ans                       -la personne doit rencontrer une difficulté            

-résider en France                                   grave et absolue (dans le quotidien)

-vivre au domicile                                    -doit y avoir une durée prévisible des difficultés (dans le

                                                                 temps)

 

 

A quoi sert la PCH ?

 

Elle peut financer :

 

-des aides humaines ( aide à domicile, surveillance,…)

-des aides techniques ( matériel, appareils,…)

-un aménagement du logement et du véhicule

-des aides spécifiques et occasionnelles (dépenses ponctuelles, permanentes ou prévisibles tel que l’achat de fauteuil roulant, audioprothèse,…)

 

Selon le taux de prise en charge le montant de cette prestation est fixé de cette façon :

 

-100% si les ressources de la personne sont inférieures ou égales à 24453,94€ par an (soit 2x le montant annuel de la MTP)

-80% si elles sont supérieures à ce montant

 

    Comment l’obtenir?

 

Un dossier est à retirer auprès de la MDPH ou au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville de résidence. Ce dossier est ensuite à déposer à la MDPH du lieu de résidence avec les justificatifs demandés. Une équipe pluridisciplinaire viendra faire une évaluation des besoins de la personne. Un plan personnalisé vous sera alors proposé, vous avez 15 jours pour faire connaître vos observations.

 

N’oubliez pas de faire votre demande de renouvellement de PCH 6 mois avant la date de la fin de votre prise en charge

 

 

 

 

IV)      Le maintien à domicile :

 

  Dispositifs pouvant être mis en place au domicile 

 

   -Soins à domicile:

 

  Il s’agit de soins infirmiers, de nursing ou de soins d’hygiène apportés par un infirmier libéral ou une association de soins à domicile conventionnée avec la Sécurité Sociale. Le médecin traitant fait une prescription à l’attention de l’intervenant qui sollicite l’accord préalable de la caisse de Sécurité Sociale. En cas d’ALD la prise ne charge se fait à 100%.

     

      -Accueil de jour:

 

       Permet d’accueillir à la journée la personne malade en lui proposant des activités adaptées visant à stimuler ses capacités. Cette journée permet également un répit à l’entourage du malade.

 

-Hébergement temporaire:

 

Des structures pour personnes handicapées proposent des hébergements temporaires permettant ainsi un relais pour les familles (90 jours dans l’année). Il existe également des séjours vacances organisés par des associations telles que France Alzheimer, ou encore de courts séjours d’hospitalisation, dits séjours de répit.

 

Les demandes d’accueil de jour et de séjours temporaires sont à faire auprès de la MDPH. Le dossier est à retirer soit auprès de la MDPH, soit auprès du CCAS de la commune d’habitation.

 

Mais aussi:

 

-Garde à domicile

-Matériel médical

    -Aménagement du domicile

-Portage des repas

-Téléalarme

-Bracelet GPS

-Lit médicalisé

 

 

V)             Les mesures de protections juridiques :

 

Le patient en raison de sa maladie d’alzheimer ou maladie apparentée peut commettre des actes irraisonnés (exemple :ne plus avoir la capacité de gérer son budget comme avant)(dépenses inconsidérées…) ou être victimes de personnes mal intentionnées ( abus de confiance, démarchage à domicile,…). C’est pour ces raisons qu’il important de faire protéger la personne et ses biens. Ainsi il existe différents régimes de protection juridique permettant cette protection.

 

è   La sauvegarde de justice :

 

Permet la possibilité d’annuler des achats, des ventes, des donations. C’est une mesure souple et immédiate mais qui reste temporaire qui devient caduque si elle n’est pas renouvelée. En cas d’urgence, un médecin peut demander une mesure de sauvegarde sur un imprimé spécial auprès du Procureur de la République.

 

 

è    La tutelle :

 

Le tuteur est le représentant de la personne dans tous les actes de la vie civile. Le bénéficiaire perd tous ses droits civiques (autorité parentale, droit de vote) et est intégralement représenté par son tuteur.

 

Le tuteur ou curateur peut être :

 

  -un membre de la famille

  -un gérant de tutelle indépendant

  -un membre d’une association agrée

 

 

è    Le mandat de protection future :

 

ll est une disposition essentielle  de la loi sur les tutelles. C’est un contrat qui permet à une personne d’organiser à l’avance sa protection en choisissant celui ou celle qui sera chargé de s’occuper de ses affaires le jour où elle ne pourra plus le faire elle-même, en raison de son âge ou de son état de santé. Cela permet à chacun d’organiser sa protection et d’éviter les mesures de tutelle.

 

 

 

è    La personne de confiance :

 

La loi du 4 mars 2002 introduit la notion de personne de confiance. Il s’agit d’une mesure innovante qui permet à toute personne majeure de désigner une personne habilitée à être informée et consultée lorsque le patient se trouve hors d’état d’exprimer sa volonté et à l’accompagner durant son séjour hospitalier. Il s’agit d’une personne librement choisie par le patient dans son entourage et en qui il a toute confiance (parent, proche ou le médecin traitant). La désignation de la personne de confiance n’est pas une obligation mais un droit pour le patient.

 

Pour tous renseignements ou pour retirer les dossiers adressez-vous au Tribunal d’Instance le plus proche de chez vous. Pour le connaître adressez-vous auprès de votre mairie.

 

 

 

è    les directives anticipées :

 

Cela garantit au patient, dans le cas où il serait hors d’état d’exprimer sa volonté, que ses souhaits relatifs à sa fin de vie soient pris en compte par le médecin qui le suit. Il ne s'agit que des souhaits et le médecin n'est pas obligé de les suivre, mais il doit d'abord s'informer sur leur existence et en tenir compte dans sa décision finale.
Ces directives anticipées n’ont qu’une validité de trois ans.

 

 

 

VI)           Les aides en établissement :

 

 

Quand les troubles du comportement lié à la maladie deviennent difficiles à prendre en charge au domicile, dans des conditions de santé et de sécurité optimales pour la personne et/ou son entourage, peut être envisagé une entrée en hébergement dans une structure :

 

è    en établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EPHAD)

 

- Le forfait soins est pris en charge, après accord, par la caisse d’assurance maladie du patient.

- Le forfait journalier d’hébergement est à la charge de la personne hébergée.

 En cas d’insuffisance de revenus, l’Aide Sociale départementale ( pour les personnes de plus de 60 ans) peut être demandée.

Sans condition d’âge, mais selon des conditions de ressources, le patient peut bénéficier de l’Allocation Logement versée par la Caisse d’Allocation Familiale.

-       Le forfait dépendance (fonction du degré d’autonomie de son bénéficiaire et en fonction duquel ce dernier est classé dans un Groupe Iso Ressources) est à la charge du résidant.

 

La maison de retraite étant une structure normalement réservée aux personnes de plus de 60 ans, un patient jeune peut y entrer sous couvert d’une dérogation d’âge délivrée par le conseil général d’où dépend la personne. Si la maison de retraite choisie se trouve dans un autre département, la personne devra également obtenir une dérogation d’âge du Conseil général d’accueil.

 

 

- L’Aide Sociale pour hébergement peut être demandée auprès du Centre Communal d’Action Social lorsqu’il y a une insuffisance de ressources du patient hébergé en établissement. Elle peut être définie comme l’aide qu’apporte la collectivité (le département) à ceux qui faute de ressources suffisantes ne peuvent pourvoir à leur entretien ou aux soins qu’exige leur état.

Son versement est soumis à conditions de ressources. Le Département étudie les ressources de l’intéressé ainsi que l’obligation alimentaire éventuelle du conjoint, de ses parents ou de ses enfants vis à vis de lui, avant de participer à la prise en charge de l’hébergement. Au décès du bénéficiaire, l’Aide Sociale peut être récupérée en partie ou en totalité sur l’actif net successoral.

 

-       L’Allocation Logement (à caractère Social) peut être versée par la Caisse d’Allocation Familiale, au malade hébergé en ehpad, sous conditions de ressources. Cette prestation est destinée à compenser les charges de loyer et peut aussi être accordée aux personnes résidant dans une maison de retraite ou dans un foyer logement.

 

è    En établissement d’accueil pouir personnes handicapées

 

Le patient jeune peut également être admis dans des structures pôur personnes handicapées comme les Maisons d’Accueil Spécialisé (MAS) ou Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM). La demande doit être faite auprès de la MDPH.

 

è    en famille d’accueil

 

Le patient jeune peut être accueilli dans une famille d’accueil. Les familles d’accueil sont un dispositif géré par les Conseils Généraux. Il faut se rapprocher de son Conseil Général pour en connaître les modalités. Les frais d’accueil en famille peuvent être pris en charge en partie par l’aide sociale.

 

 

   Au bout des 3 ans le médecin conseil pourra prononcer la mise en invalidité (le congé dure trois ans maximum en invalidité (catégorie 1,2,ou 3 ).