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DROITS SOCIAUX DES MALADES JEUNES
1) MALADES ÂGES DE MOINS DE 60 ANS
1 .1. Malades en activité
Dès que la maladie est diagnostiquée les malades peuvent être mis en Maladie de Longue Durée.
-> pendant trois ans, ils bénéficieront des indemnités journalières de la sécurité sociale plus parfois suivant les employeurs en compléments d’indemnités journalières versées par une caisse de retraite ou un régime de prévoyance.
->Au bout des trois ans, parfois avant sur avis du médecin-conseil, le malade va être mis en pension d’invalidité (catégorie I, II, III), dans ce dernier cas, il pourra bénéficier de la majoration tierce personne de la sécurité sociale (5881,24 f/mois au 01,01,01) si cette majoration est rejetée pour raison médicale, la personne peut demander le bénéfice de l’Allocation Compensatrice Tierce personne, versée par le Conseil Général sous réserve de conditions de ressources* et d’un montant variant de
2 352,49 F à 4 704,99 F (AU 01,07,01) en fonction du degré de dépendance.
1.2. Malades sans activité
2) Il pourra demander le bénéfice de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) auprès de la caisse d’allocations familiales, ceci de 20 à 60 ans et sous réserve de conditions de ressources* - le montant de l’AAH = 3 654,50 F /mois.
Þ En complément, il pourra également bénéficier de l’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP).
2) Malades âgés entre 60 et 65 ans
2 .1. Malades ayant travaillé
n La mise en retraite par inaptitude avec Majoration Tierce Personne de la sécurité sociale (NB : la MTP peut-être demandée jusqu’à 65 ans).
n S’ils percevaient une pension d’invalidité celle-ci sera automatiquement transformée en retraite par inaptitude + MTP
n Ceux qui ne bénéficient pas de MTP peuvent demander la Prestation Spécifique Dépendance auprès du Conseil Général attribué en fonction de conditions de ressources (voir annexe) et d’un montant variable selon les départements.
2.2. Malade n’ayant jamais travaillé
> l’AAH pour les personnes ne pouvant pas bénéficier d’un avantage vieillesse
> La PSD
Pour les titulaires d’une pension au titre de l’assurance vieillesse ou d’un avantage de réversion, la Prestation garde à domicile servie par les Caisses Régionales d’Assurance Vieillesse attribuée en fonction de conditions de ressources (voir annexe) d’un montant de 8 200 F pour une année de 16 400 F si les deux époux ont besoin de l’intervention.
ANNEXES *
Plafonds de ressources mensuelles des différentes prestations
non soumis à des conditions de ressources
Personne seule : de 5 978,48 F à 8 330,99 F
Couple : de 9 604,49 F à 11 956,99 F
Personne seule : 6 386,66 F
Couple : 10 644,41 F
Personne seule : 3 626 F
Couple : 7 252 F
Enfant à charge : + 1 813 F
Personne seule : 10 500 F/mois
Couple : 15 800 F/mois
