Pour une meilleure prise en charge des résidents en établissement médico-social

GUIDE METHODOLOGIQUE & Cahier des Charges des Services d’accueil de jour

POUR PERSONNES AGEES ATTEINTES DE LA MALADIE D’ALZHEIMER OU MALADIES APPARENTEES

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Comité régional Alzheimer et Maladies Apparentées

Région Nord Pas-de-Calais

Novembre 2001

SOMMAIRE

• Présentation
• Inventaire rapide des services d’accueil de jour dans la région

I – Guide méthodologique du promoteur d’un service d’accueil de jour

A – Environnement réglementaire et genèse

• Références réglementaires
• De la distinction entre accueil de jour social et hôpital de jour sanitaire

B – Programme d’actions destiné aux personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer et maladies apparentées – Plan Gouvernemental d’Octobre 2001

• Présentation de la fiche 4.2 : " Développer les accueils de jour et améliorer leur qualité "

C – Procédure d’autorisation et référentiel de fonctionnement

II – Un exemple dans la région : l’accueil de jour de la MAPAD Edith PIAF de BRUAY la BUISSIERE

A – Présentation du serviceB – Rapport d’activité 1999C – Modèle de contrat de séjour

ANNEXES

1. Composition du groupe de travail
2. Le premier accueil de jour, de l’utopie médico-sociale à la problématique de l’aide aux aidants

Ce guide est disponible sur le site Internet à l’adresse suivante : CAMA.html

Présentation

Le guide méthodologique des services d’accueil de jour pour personnes âgées atteinte de la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées, que le CAMA Nord Pas-de-Calais a le plaisir de vous présenter, est le fruit d’un groupe de travail] réuni à son initiative à la fin de l’an 2000.Conscient de l’impérieuse nécessité de développer une offre de services aujourd’hui confidentielle afin de venir en aide aux aidants informels (famille, entourage) qui assurent encore le plus souvent le soutien à domicile des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparents, le CAMA a souhaité faciliter la tâche des promoteurs de ce type de service.La mise en place annoncée de l’Allocation Personnalisée à l’autonomie et la rénovation de la loi du 30 juin 1975 sur les Institutions Sociales et Médico-Sociales laissent espérer un meilleur traitement réglementaire et une meilleure prise en charge financière de ce service et devraient en faciliter la fréquentation par des personnes âgées à revenus modestes.Le présent guide précise l’environnement réglementaire applicable à ces structures sociales et médico-sociales par nature.Il présente une première esquisse de référentiel de fonctionnement dont les promoteurs sont invités à se saisir afin de faciliter leurs négociations avec les autorités de contrôle et les financeurs en vue de la création de ces services.

A l’heure du bouclage et de la mise en œuvre des schémas gérontologiques départementaux, qui font état dans les deux départements de la nécessité de démultiplier les initiatives dans ce domaine, ce document pourra contribuer, nous l’espérons, à développer une offre de service harmonieusement répartie sur l’ensemble du territoire régional.

INVENTAIRE RAPIDE DES SERVICES D’ACCUEIL DE JOUR

EXISTANT DANS LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS

Département 59

• Le Phare du Centre Hospitalier de Seclin : 12 places, ouvert 5/7 jours aux résidents du service de soins de longue durée et de la maison de retraite. Ouverture à des personnes extérieures une fois par quinzaine.
• L’accueil de jour de la Résidence Hotelia à Marcq-en-Baroeul : 12 places également, ouvert par priorité aux résidents mais également aux personnes extérieures.

Les services d’accueil de jour proposés par Accueil et service à Lille et Lien Sénior à Roubaix ne seront pas retenus puisqu’ils s’adressent plutôt à des personnes isolées en difficultés psychologiques.

Département 62

• Accueil de jour de la MAPAD Edith Piaf à Bruay-la-Buissière : 10 places. Le service a été autorisé en tant qu’institution sociale et médico-sociale expérimentale en 1996, il a été autorisé à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale en 2000.

I - Guide METHODOLOGIQUE du promoteurd’un service d’ACCUEIL de JOURa caractère social et médico-social

A – ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE ET GENESE

Références réglementaires

Les accueils de jour à caractère social ne sont mentionnés dans la réglementation que dans la circulaire du 7 mars 1986 sur les alternatives à l’hospitalisation des personnes âgées et sur leur maintien à domicile.Les accueils de jour sont mentionnés sous le vocable " ateliers de vie communautaire ", ils concernent les personnes âgées hébergées dans les établissements mais peuvent également recevoir, pendant la journée, les personnes habitant ailleurs, en particulier dans leurs familles.Ces ateliers visent tout particulièrement les personnes atteintes de démence de type Alzheimer ou d’affections apparentées, ils proposent un accueil fondé sur un mode de vie participatif, dans un local de 40 à 60 m² comprenant un coin cuisine, l’accueil se limite à une quinzaine de personnes.Ces structures relèvent de la compétence des conseils généraux mais, en raison de leur impact sur la santé et du rôle que sont appelés à y jouer les professionnels de santé, l’Etat ne saurait s’en désintéresser.

Selon la dernière enquête nationale E.H.P.A. (au 31/12/1996), il existait 566 structures proposant de l’accueil de jour pour une capacité totale de 3 160 places.

De la distinction entre accueil de jour social et hôpital de jour sanitaire

En matière de prise en charge de personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer, le partage entre le sanitaire et le social n’est pas chose aisée ;Classiquement la distinction s’opère en fonction de la finalité de la prise en charge : thérapeutique dans un cas et sociale médico-sociale dans l’autre, la distinction positive s’avère en fait très aléatoire, en effet l’accueil de jour peut très bien révéler des vertus thérapeutiques en contribuant par exemple à atténuer les manifestations de la détérioration intellectuelle, et l’hôpital de jour peut quant à lui contribuer à resocialiser la personne.

Finalement la seule distinction objective repose sur le mode de financement avec une prise en charge intégrale par l’assurance maladie dans le cadre de la dotation budgétaire annelle de l’hôpital de rattachement pour l’accueil de jour sanitaire et une facturation du coût du service à l’usager assortie d’éventuelles prises en charge par l’aide sociale départementale, l’action sociale des caisses de retraite, voire la PSD ou la future APA pour l’accueil de jour à caractère social.

Comment définir dans ces conditions la spécificité sanitaire des hôpitaux de jour ?

En fonction de dispositions de la circulaire DH/EO4 n°841 du 31 décembre 1997, l’accueil de jour à visée thérapeutique trouve assez naturellement sa place dans le cadre des soins de suite et de réadaptation :Il répondra en particulier aux objectifs suivants :

• Pratiquer une approche globale de la prise en charge, somatique, psychologique, environnementale, éducative et relationnelle.Assurer la continuité avec les services de court séjour, dans un but de réinsertion, en intégrant le patient dans une filière de soins, dans le cadre d’un réseau permettant l’organisation concertée des différentes structures.Associer la technicité de la prise en charge et la proximité de la structure la réalisant.Réaliser une alternative à l’hospitalisation complète.
• Assurer si besoin l’évaluation du et au domicile du patient en concertation avec les équipes du maintien à domicile.

A partir du projet de l’hôpital Notre Dame du Bon Secours, la définition d’un hôpital de jour à visée gériatrique peut être donnée :L’hôpital de jour de réadaptation gérontologique se fixe pour objectif principal d’assurer le plus longtemps possible le maintien à domicile des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’affections apparentées.Son action comporte, en général, de façon associée, une évaluation écologique de la situation somatique, psychologique et sociale du patient, sous le triple éclairage des déficiences, des incapacités et du handicap, et des actions de réadaptation visant à lutter contre ces trois éléments dans les trois sphères précitées.La rééducation des activités de la vie quotidienne s’appuie sur une analyse comportementale détaillée du comportement du patient dans les activités de la vie quotidienne et notamment dans les repas, l’habillage, les transferts, la continence permettra de développer des programmes de réadaptation pragmatique et spécifique d’amélioration de ces activités.Ces programmes seront développés avec l’entourage pour faciliter la prise en charge à domicile. Sur le plan psychologique, les activités de réadaptation comporteront :

• Pour le patient, des activités de relaxation et psychothérapique au sens large, de soutien, de type thérapie courte centrée sur les problèmes, de sociothérapie de musicothérapie ou d’art-thérapie,
• Pour la famille d’éventuelles actions de thérapie systémique et familiale.

Sur le plan social : l’hôpital de jour se fixe comme objectifs principaux :

• Informer le patient et son entourage sur la totalité des aides disponibles, leur financement et leur mise en place et les aider dans leur démarche.Dépister précocement l’épuisement de l’entourage et lui proposer préventivement une réévaluation de la prise en charge ou des prestations de soulagement.Coordonner et informer l’ensemble des partenaires hospitaliers et extra-hospitaliers autour de la prise en charge du patient sur de nombreuses années.Il intervient notamment dans les situations de crise au sens large rendant difficile le maintien ou le retour à domicile et donc :
• à la demande du réseau de soutien familial ou professionnel de ville lorsque celui-ci s’épuise,
• à la demande des autres services du pôle gérontologique lorsque ceux-ci estiment que le retour à domicile n’est pas possible sans une étape de soutien intermédiaire de l’hôpital de jour de réadaptation.

Son action ne se poursuit pas au long cours et il doit se fixer pour objectif, une fois résolue la crise, de transmettre son savoir et ses méthodes à l’ensemble des partenaires du maintien à domicile avec lesquels il travaille dans le cadre d’une filière de soins et si possible d’une coordination locale, médicale et médico-sociale.

Cependant, dans le cadre d’une affection chronique invalidante d’aggravation progressive, des prises en charge répétées peuvent être nécessaire pour réévaluer des situations modifiées ou répondre à des crises qui se multiplient.

B – PROGRAMME D’ACTIONSdestiné aux personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer

et maladies apparentées

Présentation de la fiche 4.2 du Plan Gouvernemental d’Octobre 2001

" Développer les accueils de jour et améliorer leur qualité "

Contexte

En 1996, on dénombre 3 160 places d’accueil de jour recouvrant des modes d’accueil très divers par l’organisation, la qualification des professionnels, le statut juridique… Leur coût souvent élevé ainsi que les difficultés d’accès liées à leur éloignement constituent fréquemment un obstacle pour les familles.

Ce type d’accueil constitue une aide très importante pour les familles dont le parent vit à domicile (aide nécessaire 24h sur 24 et 365 jours par an). L’investissement de l’entourage tant physique que psychologique est tel qu’il met en péril la santé physique et mentale de l’aidant familial.

Objectifs

L’accueil de jour consiste à recevoir pour une ou plusieurs journées par semaine, au sein d’établissements ou structures autonomes, des personnes présentant une détérioration intellectuelle, vivant à domicile. Les objectifs sont notamment de :

• préserver l’autonomie des personnes atteintes d’une pathologie de type démentiel par un projet individuel d’aides et de soins adaptés ;maintenir au travers de diverses activités, les capacités de la personne afin d’éviter une aggravation de sa perte d’autonomie ;préserver ou rétablir des contacts sociaux pour la personne ;repérer les modifications comportementales susceptibles d’être liées à une pathologie intercurrente ;permettre à l’aidant principal de " souffler " pendant le temps de cet accueil, afin de faciliter la vie à domicile de la personne malade dans de bonnes conditions, évitant ainsi des situations de maltraitance ;
• contribuer au soutien des familles notamment en favorisant la mise en place de groupes de paroles.

Mesures

Création de 7 000 places d’accueil de jour en 4 ans, répondant à un cahier des charges qui déterminera, notamment, la qualification des professionnels intervenant au sein de ces structures, tant pour les soins que les aides et l’accompagnement.Mise en conformité progressive avec le cahier des charges des accueils de jours existants.

Financement sur l'ONDAM 2002 de 1 750 places d'accueil de jour, sur la base d’un tarif journalier pour l’assurance-maladie de 150 F par personne. Le coût restant à la charge de la famille est assuré soit par l'allocation personnalisée à l'autonomie ou s’il s’agit d’une personne de moins de 60 ans, par l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP).

Coût

78,75 MF sur l'ONDAM 2002.

C – PROCEDURE D’AUTORISATION ET REFERENTIEL DE FONCTIONNEMENT

1- Procédure d’autorisation et d’ouverture

En tant que lieu d’accueil d’une population particulièrement fragile et de la nécessité de fonctionner en étroite collaboration avec les intervenants gérontologiques locaux, les services d’accueil de jour doivent être considérés comme des institutions sociales et médico-sociales, relevant des dispositions de la loi 75-535 du 30 juin 1975.La nécessité de proposer aux familles et aux personnes âgées un accueil de proximité doit inciter à prévoir une capacité d’accueil limitée (10 à 15 places ; cf. développement infra)Leur ouverture doit être subordonnée à l’autorisation préalable du Président du Conseil Général et à un avis technique du CROSS.A noter qu’aux termes de cette loi, l’autorisation vaut, sauf avis contraire, habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.Un règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement et les critères d’admission dans le service.Un contrat d’accueil et de service est proposé aux usagers.Un conseil d’établissement est réuni, selon les modalités en vigueur pour les établissements d’hébergement.

2- Portage institutionnel

A des fins de coordination gérontologique et de viabilisation économique du projet, il est impératif de faire reposer le fonctionnement du service sur la logistique d’un établissement ou d’un service d’aide ou de soins à domicile préexistant. Il paraît illusoire de pouvoir amortir l’ensemble des charges de fonctionnement et de gestion sur un service autonome dont la capacité d’accueil doit rester modeste pour pouvoir assurer un service de proximité et de qualité.Bien que les deux montages existent, c’est le portage par un établissement d’hébergement qui demeure le plus fréquent.Disposant d’une logistique administrative, d’une infrastructure architecturale et d’unités de restauration ainsi que d’une équipe soignante, les établissements peuvent facilement s’accommoder de la présence de quelques personnes de plus pendant la journée. Le principe de l’économie d’échelle favorise la mutualisation des moyens.Par ailleurs la présence d’un service de jour adapté aux personnes désorientées peut intéresser autant les résidents de l’établissement que des personnes âgées domiciliées à proximité de l’établissement. La formule a parfaitement fonctionné pour le centre hospitalier de Seclin et les résidences HOTELIA ; Elle constitue à ce titre une intéressante alternative à la structuration d’unité internée pour résidents souffrant de la maladie d’Alzheimer.

Si le service d’accueil de jour doit s’appuyer sur la logistique d’une institution préexistante, il paraît en revanche très important d’autonomiser le projet de service par rapport à celui de l’institution porteuse. L’accueil de jour dans sa finalité vise avant tout le maintien à domicile des personnes qui le fréquentent et ne doit en aucun cas fonctionner comme un sas ou la salle d’attente de la maison de retraite. Bien sûr le parcours de certaines personnes âgées pourra se déployer selon cette trajectoire, mais dans toute la mesure du possible il conviendra de l’ériger en filière.

3- Capacité d’accueil

Compte tenu de la charge que représente l’accueil et l’accompagnement de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, l’accueil doit conserver un caractère limité. Une fourchette de 10 à 15 places peut être préconisée afin de tenir compte du double impératif de la qualité du projet de vie et de la gestion.L’accessibilité de la structure et son intégration dans les réseaux gérontologiques locaux plaident également pour la limitation de la capacité à 15 places.

4- Critères d’accueil

Les structures d’accueil de jour doivent être prioritairement mais non exclusivement réservées aux personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés.A titre dérogatoire, elles doivent être ouvertes aux personnes de moins de 60 ans. Les formes les plus précoces de la maladie peuvent, en effet, frapper très sévèrement des personnes de moins de 60 ans qui se retrouvent, le plus souvent, totalement à charge de leur entourage alors que celui-ci est encore en activité professionnelle.L’accès à la structure de personnes présentant des troubles psycho-comportementaux nécessite que les personnes aient reçu un diagnostic étiologique de leur déclin cognitif par les centres de la mémoire implantés dans les centres hospitaliers.L’hétérogénéité des populations accueillies ne devrait pas s’accompagner de la fixation de " quota " a priori par catégorie de pathologie. Il revient à chaque structure de " gérer " l’équilibre de sa population résidente.Au-delà des critères pathologiques, il convient de considérer comme pré-requis à l’admission, une certaine mobilité et la capacité à s’intégrer à une vie collective en s’inscrivant dans une dynamique participative.Une clause de réorientation négociée sera prévue au contrat de service dans le cas où l’état de santé de la personne évoluant, il ne lui serait plus possible de répondre à ces critèresEn négociation avec la personne et son entourage familial, une admission dans un établissement d’hébergement ou une unité de vie adaptés pour l’accueil de ces personnes pourra être recherchée.

5- Procédure d’admission

L’admission est prononcée au vu d’un certificat médical du médecin traitant de la personne, motivant la demande et attestant que la personne peut séjourner opportunément dans une structure d’accueil de jour médico-sociale.Un dossier médical doit être constitué pour chaque personne au sein de la structure.(cf. modèle de la MAPAD Edith Piaf)Les règles déontologiques de confidentialité des informations médicales des personnes devront être rigoureusement respectées.

6- Permanence du service

L’accueil de jour fonctionne a-minima 5/7 jours et, idéalement 6/7, le samedi notamment, jour où, traditionnellement, les familles expriment le souhait de sortir.L’amplitude horaire d’ouverture de l’accueil devrait couvrir au moins la période 9 heures – 17 heures.

7- Structuration des locaux

Compte tenu du caractère communautaire de l’accompagnement et de la prise en charge proposée, la structure doit disposer :

• d’une salle de séjour d’au moins 40 m² équipée d’un coin cuisine (type Unité de vie Alzheimer),d’un WC,d’un sanitaire complet disposant de WC (séparé), douche et lavabo,d’une chambre de repos,d’un bureau,
• un jardin clos.

8- Prestations offertes

Afin de répondre aux besoins et à la demande des personnes âgées et de leurs familles, un accueil de jour propose les services suivants :

• le transport du domicile à l’accueil de jour. A noter qu’il ne s’agit pas d’une simple conduite, le chauffeur doit être en capacité d’aller chercher la personne dans son domicile et de s’assurer de sa bonne préparation. A ce motif le service de transport doit être attaché à la structure soit par intégration soit par convention avec un service existant sur le territoire.l’accompagnement, l’animation,la restauration (1 repas et une collation),les soins de nursing,l’entretien des locaux,
• l’administration, la gestion.

9- Projet de vie

Dans la tradition des petites unités de vie type Unité de vie Alzheimer ou centre de jour, le mode vie proposé au sein d’un accueil de jour s’inscrit dans une dynamique " communautaire ". Ce qualificatif, certes un peu connoté permet de mieux cerner les valeurs de référence et les finalités affichées.La préservation de l’autonomie voire sa restauration est en effet au cœur du projet des accueils de jour ; Dès lors la participation aux tâches de la vie quotidienne au sein de l’unité devient un objectif prioritaire qui supplantera tout autre fondé sur la simple consommation de services ou d’activités.Il peut sembler paradoxal d’inciter des personnes souffrant de troubles psycho-comportementaux à participer aux nombreuses tâches d’intérêt général qui structurent la vie en collectivité. Comment escompter en effet que celles-ci posent les bons gestes et contribuent positivement à la vie collective ? La charge de travail du personnel loin d’être allégée par ces contributions risquent même d’être alourdie par ces interventions maladroites et désordonnées. Les études comparatives sur les effets produits par un séjour en petite unité de vie communautaire et un autre en service hospitalier de soins de longue durée sur l’évolution d’une démence de type Alzheimer ont montré que le séjour en petite unité de vie pouvait parfois stabiliser le processus d’évolution de la maladie beaucoup plus nettement que l’univers hospitalier en raison de la stimulation intellectuelle que représentent les activités de la vie quotidienne. Le vivre ensemble, le partage du quotidien contribuent ainsi à sortir la personne de son enfermement psychique, à s’ouvrir à d’autres visages et d’autres activités.En sollicitant la personne sur des apprentissages de base, les chances de réveiller quelques échos sont sans doute plus profitables qu’en lui proposant des activités à caractère socioculturel qui font appel à des connaissances et des habitudes oubliées le plus souvent.L’essentiel de l’activité va se concentrer au sein de l’unité autour et à partir du repas et de sa préparation. Quand bien même la totalité du repas ne serait pas réalisée au sein de l’unité, tous les préparatifs de la table, des plats, le rangement à l’issue du repas, la vaisselle seront au cœur de la journée.

L’après midi sera consacrée après un court instant de repos à des activités à caractère davantage socioculturel et ludique, lecture, petits travaux manuels, gym douce, promenades, jeux de société, une collation coupera l’après midi. Viendront ensuite les préparatifs de retour au domicile, quelques soins d’hygiène sont à prévoir.

10- Organigramme de personnel

L’encadrement en personnel de la structure s’organise en conformité avec les orientations du projet de vie.La sécurisation et l’accompagnement des résidents dans les tâches de la vie quotidienne demandent un personnel polyvalent constamment présents, disponibles et formés à repérer les modifications comportementales susceptibles d’être liées à une pathologie intercurrente. La présence de deux agents tout le long de la période d’ouverture est requise dont un au moins titulaire d’un contrat à durée indéterminée et d’une qualification de type Aide Médico-Psychologique ou Auxiliaire de vie voire Aide-Soignant(e).Pour la période de démarrage et de montée en charge de l’activité d’accueil, il peut être envisagé de recourir à des contrats aidés dès lors que l’autre personnel est en capacité d’assurer une fonction de tutorat et que ce personnel en contrat aidé n’est jamais seul avec le groupe de personnes âgées.Un agent de service à temps partiel assurera l’entretien systématique des locaux.Un º temps de responsable de l’unité est nécessaire pour assurer la coordination avec les autres intervenants, l’encadrement de l’équipe et la relation avec les familles.La direction administrative, la restauration, les soins infirmiers et médicaux sont assurés par le personnel de la structure d’appui (établissements ou services d’aide et de soins à domicile ) ou les services ambulatoires et les praticiens libéraux implantés sur le territoire.

Au titre du soutien que l’unité peut apporter aux familles des personnes accueillies quelques séances de groupe de parole encadrées par un psychologue à temps partiel (à la vacation pour le secteur public) seraient souhaitables.

Cet organigramme n’intègre pas les remplacements pour congés, absentéisme et l’ARTT.Il convient de lui ajouter le personnel affecté au service de transport assurant la conduite des personnes âgées.Par ailleurs, dans la perspective du versement d’un forfait soins par l’assurance maladie (cf plan ALZHEIMER), l’organigramme pourrait prévoir l’encadrement de la structure par du personnel AMP recruté en CDI.

11- Financement du service

Aides au fonctionnement

En tant qu’institution sociale et médico-sociale, le financement d’un service d’accueil de jour incombe à priori à la personne et subsidiairement à l’aide sociale départementale dès lors que le service est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale par le Président du Conseil Général.Dans ce cas une convention conclue entre le Président du Conseil Général et le président de la structure, précise les modalités selon lesquelles l’aide sociale départementale intervient dans le financement de la structure.Considéré le plus souvent comme une prestation de soutien à domicile, l’accueil de jour peut faire l’objet des mêmes dispositions que les autres services de maintien à domicile à savoir une participation de l’usager au prorata de ses ressources et une subvention d’équilibre afin de combler le décalage entre le budget réel et le montant global des participations des usagers.Dans d’autres cas et surtout lorsque l’accueil de jour est appuyé sur un établissement d’hébergement, la prise en charge financière par l’aide sociale peut intervenir selon les dispositions de l’aide sociale à l’hébergement.Dans cette hypothèse, le décret du 4 mai 2001 portant réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes dispose que les places d’accueil de jour doivent être intégrées dans la capacité d’accueil susceptible de bénéficier des nouvelles modalités tarifaires et donc des tarifs dépendance et de soins pris en charge respectivement par l’Assurance Maladie et la future allocation personnalisée à l’autonomie (APA).Dans l’hypothèse d’un service d’accueil de jour appuyé sur un service d’aide ou de soins à domicile, le coût du service devrait faire l’objet d’une prise en charge par l’APA. Selon les dispositions de la loi du 20 juillet 2001, l’accueil de jour fait partie du panier de services finançables par l’APA.Dans le cadre du plan ALZHEIMER développé par le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, il est prévu le financement par l’Assurance Maladie de places d’accueil de jour sur la base d’un forfait soins égal à 150 F par jour et par personne.Cette perspective, qui devrait trouver sa définition réglementaire dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, permet de reconsidérer à la hausse la part de personnel soignant permanent prévue à l’organigramme de personnel.

Par ailleurs l’action sociale des caisses de retraite peut être sollicitée au bénéfice de l’un de leur ressortissant admis en accueil de jour. Dans ce cas une participation individuelle au frais de séjour est versée à la personne.

Aides à l’investissement et ou au démarrage

Pour l’ouverture d’un service d’accueil de jour, les promoteurs peuvent tabler sur un certain nombre d’aides à l’investissement apportées :

• soit par les collectivités territoriales : Conseil Général, Conseil Régional (au titre du développement des services de proximité),soit par les caisses de sécurité sociale : CNAV (par l’intermédiaire des CRAM), caisses primaires d’assurance maladie et à titre prospectif pour l’aide apportée aux familles les caisses d’allocation familiale,soit par les institutions de retraite complémentaires (groupe MALAKOFF, CRI, groupe VAUBAN , AG2R, etc..),
• soit par des fondations telles que la Fondation de France ou la Fondation MEDERIC ALZHEIMER.

Ces organismes sont susceptibles d’attribuer des subventions ou des prêts avec ou sans intérêts afin de financer :

• les équipements ou investissements immobiliers nécessaires à l’ouverture d’un accueil de jour,les études de faisabilité et l’ingénierie permettant de s’assurer de la viabilité économique du projet (exemples : étude de faisabilité financée par le Conseil Régional, et les chèques consultants de la Fondation de France),
• des aides au démarrage permettant d’assurer au promoteur la trésorerie nécessaire à la montée en charge du projet et aux frais de premiers établissements (pré-embauche du personnel, campagne de communication etc..).

II – UN EXEMPLE DANS LA REGION…L’Accueil de jour de la MAPAD Edith PIAFde BRUAY LA BUISSIERE

A - PRESENTATION DU SERVICE

Les critères d’accueil 

• Etre âgé de 60 ans et plus,Résider à BRUAY LA BUISSIERE ou dans un rayon de 10 kms autour de la commune,
• Présenter un état de santé compatible avec la vie en collectivité.

Les objectifs 

• Rompre avec la monotonie du quotidien et avec le confinement,Permettre à la personne âgée de renouer des contacts sociaux et de participer à des animations collectives dans le respect de sa personnalité,Proposer à la personne âgée de retrouver pour elle-même des projets, des moments de " bien-être ", exprimer des désirs personnels,Permettre le maintien à domicile aussi longtemps que possible,Soulager la famille par un soutien épisodique,Apporter du réconfort et des activités occupationnelles aux personnes qui souffrent d’isolement,Freiner ou interrompre le glissement vers la passivité et le désinvestissement,
• Maintenir la personne âgée dans sa ville car la proximité est primordiale dans notre secteur. Ceci afin qu’elle garde des contacts avec ses parents, ses amis et ses voisins. Elle peut toutefois être inscrite en liste d’attente.

Les effets attendus du service 

Pour les personnes âgées

• Les personnes âgées peuvent bénéficier d’un accueil " A LA CARTE " permettant de rester chez soi, proche de ceux qu’elles aiment tout en étant en sécurité en leur absence ou quand ils sont fatigués.Profiter des possibilités d’accueil en fonction de leurs besoins et attentes.Faire connaissance avec un mode de vie collectif, les résidents, le personnel et favoriser ainsi les échanges, sorties et occupations avec d’autres personnes de la même génération ou partageant des idées communes.
• de bénéficier d’équipements, de soins médicaux, améliorant la qualité de vie et des soins (baignoire médicalisée, lève-malade, pèse personne électronique…) ainsi qu’une surveillance paramédicale.

Les modalités d’accueil

Les possibilités d’accueil sont souples puisque la personne âgée peut venir au moment où elle le souhaite.Cependant, la facturation se fera au minimum par demi-journée. Les repas peuvent être pris sur place (petit déjeuner, déjeuner, dîner).Le dossier médical des personnes et les coordonnées du médecin traitant seront demandées afin d’assurer une éventuelle prise en charge sur la journée.

Les horaires : du lundi au vendredi, de 7 H 30 à 19 H 30

Pour les familles

• Les membres de la famille peuvent exercer leurs activités professionnelles et extra professionnelles tout en sachant leurs parents en sécurité.Les familles peuvent s’accorder un moment de repos physique et/ou psychologique.
• Les familles peuvent se déculpabiliser à l’idée de savoir leurs parents âgés entre de bonnes mains.

Tarifs

Pour l’hébergement

• 160 Francs la journée complète avec les repas50 Francs la demi-journée sans repas30 Francs pour de déjeuner (12H30)20 Francs pour le dîner (18H30)
• 5 Francs pour le petit déjeuner ou le goûter

Pour le transport (aller-retour)

• BRUAY-la-BUISSIERE, 10 Francscommunes à + ou – 5 kms, 15 Francs
• communes éloignées de 5 à 10 kms, 20 Francs

B- RAPPORT D’ACTIVITE 1999

Activité

Sur l’année 1999, il a été effectué :

• 537 journées complètes,
• 779 ½ journées (matinée ou après-midi).

38 personnes ont été accueillies dans l’établissement durant l’année.D’après les statistiques établies, il y a une baisse de fréquentation en février, avril, mai et juin. Par contre, on constate une recrudescence de l’activité durant les 6 derniers mois de l’année.L’accueil a doublé par rapport au 1^er semestre.La fréquence du séjour est très variable car libre. Le résident est accueilli en fonction de ses besoins ou de sa demande, de une à cinq fois par semaine (sauf le week-end). Cela pouvant, bien sûr, varier d’une semaine à l’autre.Quant à l’organisation de ce service, il suffit que la famille ou le résident se présente ou appelle la veille pour prévenir qu’il souhaite venir pour que le nécessaire soit fait. Il est demandé à ce que les dossiers administratifs et médicaux soient complétés, c’est la seule contrainte.

Une personne âgée qui bénéficie déjà du service peut s’inscrire ou annuler le jour même.

Motif des accueils 

• attente d’une place définitive (intermédiaire avec le court séjour),l’essoufflement des proches,des raisons de santé et de sécurité,
• la solitude du demandeur.

Le lieu de vie de la personne 

• 18 personnes vivaient seules,12 vivaient avec leur conjoint,
• 8 vivaient en famille.

Commentaires 

C’est un service qui s’est peu développé en raison du coût pour l’usager, de plus, la personne âgée a besoin d’une aide extérieure encore indispensable (famille, service de maintien à domicile…) pour les soirs et les week-ends.La question du transport est à revoir car le coût est directement imputé au budget de la MAPAD et les participations demandées ne couvent pas la globalité des charges.

En 2000, l’obtention de l’habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’Aide Sociale devrait faciliter l’accès du service aux retraités disposant de faibles ressources. L’activité du service devrait, dans ces conditions, connaître un développement sensible.

Incidence budgétaire sur le prix de journée hébergement de la MAPAD

Coût salaires et charges : 10 004,03 F/mois.

• Secrétariat : 3 heures par semaine, soit 12 heures par mois,Comptabilité : 2 heures par mois,
• Chauffeur : 6 à 7 heures par jour.

Coût du transport (carburant seulement) : 1 800 F/mois.Divers achats : 500 F/mois.Soit un prix de revient mensuel réel de 12 304,03 Francs.

L’incidence sur le prix de journée est de 4,80 Francs.

Les tarifs

• la ½ journée (matin ou après-midi) : 50 FPetit déjeuner : 5 FDéjeuner : 35 FGoûter : 5 F
• Dîner : 25 F

Soit, 170 Francs par jour.Le transport 

• Aller ou retour BRUAY : 10 FAller retour BRUAY : 20 F par jourAller ou retour entre 5 et 10 kms : 20 FAller retour entre 5 et 10 kms : 40 F par jourAller ou retour entre 11 et 20 kms : 30 F
• Aller retour entre 11 et 20 kms : 60 F par jour

Possibilité de prise en charge par l’Aide Sociale.

Public accueilli

• Répartition par âge

• Niveau de dépendance (par référence à la grille AGGIR)20 personnes : GIR 114 personnes : GIR 2
• 4 personnes : GIR 3

30 personnes présenteraient des troubles psychiques (DTS Troubles du comportement).

Nature des prestations assurées

• Hygiène (bain, change, petite toilette),Soins (traitements médicamenteux et soins infirmiers),Animation : le résident a accès à toutes les activités de l’établissement (lecture, jeux de mémoire, musique, chant, poterie, peinture sur soie, tricot, sortie sur l’extérieur, spectacle),Transport (véhicule adapté aux fauteuils roulants),
• Repas (repas équilibré, régime alimentaire respecté, donné si nécessaire). De plus, le personnel Accueil de Jour partage le repas avec eux.

C – MODELE DE CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR

Maison d’Accueil Edith PIAF

BRUAY LA BUISSIERE

Le présent contrat est conclu entre :D’une part,L’Etablissement représenté parPrésidente de l’Association pour la Gestion de la MAPAD de BRUAY la BUISSIERE, dénommé ci-après l’Etablissement Maison d’Accueil " Edith PIAF " 69, rue Abraham Lincoln 62700 BRUAY LA BUISSIEREEt, d’autre part,Nom PrénomDate et lieu de naissance :dénommé ci-après " La Personne Agée "Nom PrénomDate et lieu de naissance :Adresse :Lien de parenté :

dénommé ci-après " le représentant légal "

Conditions d’entrée

• Etre âgé de 60 ans et plus,Répondre aux questionnaires administratifs et médicaux permettant une bonne connaissance de la Personne et de son environnement,
• Participer à l’évaluation de l’autonomie de la Personne Agée (pour se faire, chaque personne doit prendre rendez-vous et venir sur place). La MAPAD pourra être visitée par l’intéressé.

Planification de l’accueil

• L’accueil de jour et éventuellement les repas devront être sollicités 48 H avant la date prévue et seront facturés d’avance.En cas d’hospitalisation ou de problèmes de santé médicalement constatés, le prix de journée vous sera remboursé.
• Dans ce cas, il est demandé à la famille ou à la Personne Agée elle-même de bien vouloir prévenir de son absence. Ceci, dans un souci de prise en charge globale de la personne (éviter l’inquiétude…).

De plus, toute journée planifiée et non excusée ne sera pas remboursée.Si vous le souhaitez, l’Accueil de Jour pourra être planifié au mois et facturé d’avance pour le mois en cours. Il sera remboursé dans les mêmes conditions.Il n’y a pas d’admission actuellement au titre de l’Aide Sociale en Accueil de Jour.

Il sera déposé au coffre le coût d’une visite médicale (en cas de besoin) ou le carnet médical si ressortissant SSM.

Coût

½ journée à votre convenance : 50 F08 H – 12 H 14 H – 18 HRepas :- Petit déjeuner 5 F- Déjeuner 12 H 30 35 F- Goûter 5 F

- Dîner 18 H 30 25 F

Horaires journées complètes 

• Arrivée entre 7 H 30 et 8 H 45
• Retour entre 19 H et 19 H 30

Transport

Deux possibilités :

• Etre déposé par les proches ou venir par vos propres moyens,
• Le personnel de la MAPAD va vous chercher et/ou vous reconduire (uniquement sur la Communauté du Bruaysis).

Dans ce dernier cas, les horaires pourraient être calculés en fonction des disponibilités et du nombre de Personnes à transporter.

Coût du transport

1 Aller ou 1 Retour BRUAY 20 F1 Aller Retour BRUAY 30 F1 Aller ou 1 Retour entre 5 et 10 kms 30 F1 Aller Retour entre 5 et 10 kms 60 F1 Aller ou 1 Retour entre 11 et 20 kms 45 F1 Aller Retour entre 11 et 20 kms 90 F

Services proposés

• Distribution du traitement par l’Infirmière Diplômée d’Etat (ou sous son contrôle par l’Aide- Soignante).Eventuellement consultation médicale (exemple : renouvellement du traitement ou problème médical survenant dans la journée).Kinésithérapie possible sur place plus soins infirmiers (intervention des libéraux habituels).Aide aux soins d’hygiène et de confort (petite toilette, changes incontinents, aide au W.C., aide aux repas…).Sieste (au fauteuil ou au lit).Activités occupationnelles, présence, écoute.Sorties en ville, spectacles… (véhicule pour fauteuil roulant) avec participation.Office religieux (2 fois par mois sur place).Utilisation du salon de coiffure (coiffeur frais à la charge de la personne âgée).
• Le Pédicure pourra venir sur rendez-vous à votre demande (les frais seront facturés).

Divers

Les repas seront pris en salle polyvalente aux horaires prévus au Contrat de Séjour des résidents hébergés.Les changes incontinents ne sont pas fournis (ils sont déposés par la famille).Il est demandé de déposer une tenue complète de rechange en cas d’incident (diarrhée, vomissement, souillures alimentaires…).Les traitements seront en semainier afin de faciliter la distribution par les différents intervenants (l’achat est à la charge de l’intéressé).Pour éviter les pertes ou vols, il est conseillé d’effectuer auprès de la Direction de l’Etablissement le dépôt des sommes d’argent ou sacs. A défaut de cette précaution, l’Association ne pourra être tenue responsable.La Personne Agée arrive avec son fauteuil roulant ou déambulateur si nécessaire. Cependant, en cas de problème urgent, la MAPAD dispose de matériel paramédical.La Personne Agée ou sa famille s’engage à signer l’imprimé autorisant l’Etablissement à prendre les mesures et à fournir les formalités à suivre, (personne à prévenir).Après avoir pris connaissance des conditions d’admission, de résiliation et de coût de séjour,Mme, Mlle, M.Ayant produit les dossiers administratifs et médicaux, est admis(e) à la Maison d’Accueil pour Personnes Agées Dépendantes de BRUAY-la-BUISSIERE à compter du :Signature de la Personne Agée Signature de la Directrice

ou de son représentant

ANNEXE 1

Membres du groupe de travail " Accueil de Jour "

du CAMA Nord Pas-de-Calais

Animation : Alain VILLEZ, Directeur Adjoint URIOPSS Nord Pas-de-Calais

• Claudine GALENS, Directeur Délégué de la Maison de Retraite de WambrechiesDocteur Thérèse HURTEVENT, Conseil Général du NordIsabelle KNAFF, Adjointe au Délégué Régional - Fédération Hospitalière de FranceBernadette LAURENTY, Directeur des Maisons de retraite de Bondues et MouvauxAlain RENAUDIE, Directeur de la Maison de Retraite de Quesnoy-sur- DeûleThérèse WASSON, Responsable de l’Action Sanitaire et Sociale -CRAM Nord - Picardie
• Patrick WATERLOT, Directeur du Centre Intercommunal de Gérontologie de Linselles

PRESENTATION DU CAMA

Ses objectifs

Le Comité régional Alzheimer et maladies apparentées (CAMA) a pour but de contribuer à améliorer la prise en charge des patients atteints de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées, notamment en favorisant :

• Le travail en partenariat, la réflexion et la recherche autour du diagnostic et la prise en charge ;La sensibilisation, l’information et la formation du public, des familles et des professionnels ;
• Le soutien et le conseil auprès des structures concernées.

Ses axes d'actions

• Proposer une organisation centrée autour du diagnostic, du suivi du patient et de l'hospitalisation du patient en phase aiguë,Définir les actions prioritaires,Informer le grand public, les médecins généralistes et spécialistes,Diagnostiquer le plus rapidement possible les démences en impliquant les médecins libéraux,Instaurer un suivi pluridisciplinaire des patients,Recenser l'existant à l'aide d'une grille d'évaluation, décrire les structures, les compétences médicales et analyser le système et l'offre de soins ?Encourager les projets et les soumettre au futur Comité régional pour avis,Mettre en place des plans de formation à l'attention des personnels des maisons de retraite,Identifier les coûts de prise en charge, de suivi des patients et évaluer les coûts selon les structures hospitalières ou médico-sociales,
• Elaborer un cadre de collaboration.

Ses domaines d'actions de l'année 1999 -2000

• Dépistage, aide au diagnostic et accompagnement des neurologues libéraux dans la prise en charge des patients.
• Elaboration d'un guide et de recommandations pour une meilleure prise en charge des résidents en établissement médico-social à partir du projet des maisons de retraite du secteur de la Vallée de la Lys. (disponible sur le site Internet suivant CAMA.html)
• Enquête régionale sur la formation des médecins et autres acteurs du système de santé et proposition d’axes de formation.

Ses domaines d'actions de l'année 2000 - 2001

• A partir de l’enquête régionale sur la formation des acteurs du système de santé : formalisation d’axes de formation.Elaboration d'un guide et d’un cahier des charges sur l’accueil de jour.
• Participation au travaux engagés sur le " Réseau Régional Mémoire ".

Composition du CAMA

Docteur Alain BICHOFF, Médecin Conseil - Service Médical CPAM de Lille

Docteur Yves CAUCHET, Directeur Mission Santé Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais Martine DABKOWSKI, Service des Personnes Agées Conseil Général du Nord Michel DAMERS, Chef de Service du Service des Personnes Agées Conseil Général du Nord Docteur Margot DEFEBVRE, Médecin Inspecteur DDASS du Nord Docteur Geneviève DESPREZ, Chargée de Mission à l'Agence régionale de l'hospitalisation Docteur Jean-Marie DUEZ, Echelon Médical Régional - CRAM Nord-Picardie Villeneuve d'Ascq Dominique DUTILLEUL, Attachée de Direction CPAM de Lille Claudine GALENS, Directeur Délégué de la Maison de retraite de Wambrechies André GHARBI, Directeur des Maisons de retraite d'Hem et Cysoing Docteur Jean-Louis HOURTOULE, Médecin Conseil Régional URSSM du Nord Isabelle KNAFF, Adjointe au Délégué Régional - FHF Bernadette LAURENTY, Directeur des Maisons de retraite de Bondues & Mouvaux Docteur Florence LEBERT, Centre de la Mémoire CHRU de Lille - Centre médical des Monts de Flandre à Bailleul Hervé LEMASSOY, Chargé de Mission URCAM Professeur Florence PASQUIER, Chef de Service - Clinique Neurologie C - CHRU de Lille Michel PLETS, Directeur des Maisons de retraite d'Halluin et Roncq Alain RENAUDIE, Directeur de la Maison de retraite Quesnoy-sur-Deule Docteur Laure SPINOSI, Observatoire Régional de la Santé du Nord-Pas-de-Calais Danièle THEROUANNE, Direction Aide Sociale et Equipements Conseil Général Pas-de-Calais Marc THUMERELLE, Service des Personnes Agées Conseil Général du Nord Olivier SUZANNE, Chargé de Mission URCAM Docteur Yvan THEIS, Directeur de la Maison Régionale de Promotion de la Santé Docteur Nathalie VANNESTE, Direction Promotion de la Santé - Conseil Général Pas-de-Calais Alain VILLEZ, Directeur Adjoint URIOPSS Jean-François VITOUX, Directeur - Direction Aide Sociale et Equipements - Conseil Général Pas-de-Calais Docteur Isabelle WAGNER, Médecin Conseil Service Médical auprès de la CPAM de Lille Thérèse WASSON, Responsable de l'Action Sanitaire et Sociale - CRAM Nord-Picardie Villeneuve d'Ascq

Patrick WATERLOT, Directeur du Centre Intercommunal de Gérontologie de Linselles – Bousbecque

ANNEXE 2

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LE PREMIER ACCUEIL DE JOUR

Le C.RE.DO du Foyer Emilie de RODAT (1975-1986)

- Extraits des Cahiers du CLEIRPPA n°1 -

(reproduits avec l’aimable autorisation du CLEIRPPA)

Le Foyer Emilie de RODAT (92500 RUEIL-MALMAISON) est connu pour ses CANTOU : Centres d’Animation Naturelle Tirée d’Occupations Utiles. Mais beaucoup ignorent qu’avant même le premier CANTOU en 1977, la maison de retraite s’est dotée dès juin 1974 d’un externat, appelé Centre de Retraite à Domicile (C.RE.DO.)

Soulager l’entourage familial

Cet externat ne s’inscrit pas dans " la famille " des centres de jour issus de la circulaire du 24 septembre 1971. Il est né dans un autre contexte. Son objectif premier est d’apporter une réponse concrète à un certain nombre de besoins non satisfaits : en l’occurrence, aider les familles qui s’occupent de leur parent âgé mais qui ne peuvent le faire dans de bonnes conditions durant la journée.Ainsi, la maison de retraite a aménagé deux salles sous-utilisées de ses locaux pour permettre un accueil à la journée autour d’activités diverses. En ce sens, le Foyer Emilie de RODAT fait partie des institutions qui ont ouvert la voie à une nouvelle " famille " d’accueils de jour. Il s’agit de structures qui s’inscrivent dans une logique de soutien des aidants familiaux ne souhaitant pas opter pour une entrée définitive en institution. Ce faisant, ce type d’initiative a contribué à diversifier le dispositif gérontologique qui, dans les années soixante-dix, ne proposait guère de " maillons " entre l’établissement et le domicile. En particulier, le C.RE.DO. a joué un rôle important pour faciliter les sorties d’hôpital de personnes ne pouvant plus retourner à domicile dans les mêmes conditions qu’avant leur hospitalisation et pour éviter des hospitalisations " sociales ", notamment en milieu psychiatrique.

Le C.RE.DO. prenait appui sur l’infrastructure de la maison de retraite pour la restauration et les soins éventuels. D’une capacité de 20 places, il était ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, incluant les trois repas (pris en commun avec les résidents). Le transport entre le domicile et le centre était assuré par la structure. La réalisation avait une vocation essentiellement sociale : stimuler et aider les personnes à vivre.

L’évolution du C.RE.DO.

Malgré un conventionnement à l’aide sociale, le C.RE.DO. s’est trouvé confronté à des limites : parmi la population âgée accueillie, un certain nombre de personnes souffraient de troubles psychiques et perturbaient le fonctionnement de l’établissement (fugues, cohabitation difficile…). C’est pourquoi le Foyer Emilie de RODAT a mis en place, en mai 1977, une nouvelle forme d’organisation : la " communauté de vie ", ouverte en semaine de 9 h 30 à 19 h 30, regroupait 12 personnes âgées, résidents de la maison de retraite ou usagers du C.RE.DO. Les activités étaient centrées sur les repas, afin de faciliter la participation des personnes handicapées, de leur proposer une activité leur paraissant " utile " et de permettre un contact permanent avec le personnel. Cette action est à l’origine du premier CANTOU.En 1986, le C.RE.DO., dans sa forme initiale, fermait définitivement ses portes par manque de clientèle, et l’accueil de jour sera désormais pratiqué au sein de chaque CANTOU. Deux raisons expliquent cette évolution :- les familles et les travailleurs sociaux étaient tentés de favoriser un placement définitif plutôt qu’un accueil à la journée car l’importance des listes d’attente en région parisienne les incitait à adopter une stratégie de précaution en cas d’aggravation de l’état de santé de la personne âgée ;

- le développement des services d’aide à domicile et, surtout, l’ouverture d’un service de long séjour à l’hôpital, qui ont créé une situation de " concurrence " vis-à-vis de l’accueil de jour. Ce dernier devenait alors moins attractif aux yeux des familles.

De l’utopie médico-sociale…

Sur la question du financement des accueils de jour, il existe indéniablement aujourd’hui une ligne de tension entre le sanitaire et social. Cette tension est largement induite par les modes de financement existants. En réalité, il convient de rappeler ce que beaucoup ont oublié aujourd’hui : les centres de jour auraient dû être un outil permettant de résoudre cette récurrente question de la dualité entre le sanitaire et le social !

Une approche globale du soin

Le véritable enjeu des centres de jour résidait dans l’innovation qu’ils ont introduite en proposant une forme de démédicalisation de la vieillesse et de thérapeutique globale, qui allait à l’encontre de l’évolution de plus en plus spécialisée de la santé. Or, une telle évolution de la médecine répondait de plus en plus mal (et à des coûts de plus en plus importants) aux " problèmes " des personnes âgées. C’est pourquoi une autre conception de la maladie, intégrée dans une définition globale de la santé, a vu le jour dans les années soixante – parallèlement à la nouvelle psychiatrie de secteur. En ce sens, les centres de jour sont apparus comme le vecteur d’une utopie médico-sociale contestant " une prise en charge, une assistance et une action thérapeutique réparatrice limitées, parcellisées, individualisées des personnes âgées, réalisées par un complexe administrativo-médical bureaucratisé "D’après la définition donnée par Claude BALIER (Gérontologie et Société, n° 7, 1978), un centre de jour est une unité thérapeutique de quartier, complémentaire des soins dispensés par les médecins traitants :

• il prend en charge dans la journée des personnes âgées souffrant de maladies diverses qui, de plus, cumulent des difficultés d’ordre psychologique et social et se trouvent, de ce fait, dans un réel état de détresse sans justifier cependant une hospitalisation,outre une surveillance de la santé, le centre de jour offre des thérapeutiques à base de techniques de rééducation et de réadaptation,
• organisée dans le cadre d’une vie collective, celles-ci permettent de réintégrer les personnes âgées dans la vie du quartier et de retrouver un rôle et une existence sociale.

Le dualisme entre le sanitaire et le social

La circulaire du 8 janvier 1974 prévoyait que le financement du fonctionnement serait assuré dans le cadre d’une tarification journalière tenant compte des soins nomenclaturés et des moyens mis en œuvre pour en assurer l’exécution, en s’inspirant des accords conclus à titre expérimental en matière d’hospitalisation à domicile. Mais il s’est rapidement avéré qu’un tel mode de financement ne pouvait pas résister longtemps à des logiques institutionnelles et financières reposant sur une conception plus " traditionnelle " de la médecine.Par conséquent, la rencontre autour du champ de la vieillesse du système de santé, en particulier du secteur psychiatrique, et de l’action sociale n’a été que de courte durée. Dans une sorte de vision prémonitoire, Claudine ATTIAS-DONFUT envisageait dès 1978, dans Gérontologie et Société (n° 7), deux perspectives :

• soit les centres de jour allaient se conformer aux normes de médicalisation et reproduire les techniques thérapeutiques existantes, et donc se laisser absorber par l’ordre médical dominant,
• soit les centres de jour allaient se tourner davantage vers le secteur social pour échapper à l’hostilité de l’hôpital et de la médecine libérale et risquer ainsi de devenir une sorte de club à vocation plus ou moins thérapeutique.

Effectivement, les centres de jour " historiques " ont été amenés à se transformer soit en hôpital de jour, soit en accueil de jour. La seule voie alternative est celle présentée par les deux centres de jour du XIIIe arrondissement de PARIS qui ont perduré et sont aujourd'hui reconnus par les tutelles administratives comme des hôpitaux de jour géronto-psychiatriques.

… à la problématique de l’aide aux aidants

Aujourd’hui, l’importance de l’aide apportée par le réseau familial est reconnue. Selon les statistiques de l’INSEE, on sait qu’environ 80 % des personnes âgées sévèrement dépendantes reçoivent de l’aide de leurs proches. Plus précisément, 50 % des personnes âgées très dépendantes sont aidées exclusivement par leur famille, 30 % à la fois par leur famille et par des professionnels, et 20 % uniquement par des professionnels.Le renouveau que connaissent les accueils de jour à l’heure actuelle est incontestablement lié à la prise de conscience du rôle joué par les familles dans le soutien à domicile des personnes âgées dépendantes. Les accueils de jour, comme les accueils temporaires, sont de plus en plus reconnus comme des formules d’aide au répit des familles .Les récents rapports nationaux évoquent la formule de l’accueil de jour (ainsi que celle de l’accueil temporaire) comme étant des structures indispensables pour soulager les familles et, selon l’expression habituelle, aider les aidants. A titre d’illustration, la député Paulette GUINCHARD-KUNSTLER affirme dans la synthèse de son rapport au Premier Ministre " Vieillir en France " (septembre 1999) : " Les hébergements temporaires et les accueils de jour doivent être développés car ils constituent des solutions de répit dans des conditions satisfaisantes pour les hébergés et rassurantes pour les familles " ajoutant que " la prise en charge d’un tel type d’hébergement doit être recherchée dans le droit commun des financements (intégration dans les plans d’aide de la PSD, aide sociale des départements) ".Le récent rapport rédigé par le Professeur Jean-François GIRARD sur la prise en charge des malades d’Alzheimer préconise également le développement de possibilités d’accueils de jour dans des structures non hospitalières ainsi que des places d’hébergement temporaire au sein de lieux de vie (rapport remis à Elisabeth GUIGOU le 22 novembre 2000).Au niveau départemental, le CLEIRPPA a réalisé pour le compte du ministère de l’Emploi et de la Solidarité un recensement et une analyse des schémas gérontologiques départementaux. Il s’avère que l’accueil de jour est souvent mentionné pour contribuer à la diversification de l’offre gérontologique et au soutien des familles. Cette orientation des schémas départementaux doit cependant être nuancée dans la mesure où peu d’entre eux s’engagent réellement dans une programmation ou un soutien financier de telles réalisations.

Dominique ARGOUD